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6 186 résultats pour « Massilu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00833

Cassation

25 juin 2024

25 juin 2024

d'une stratégie de défense d'un avocat » ; que, dans chacune de ces listes, les sociétés [4] avaient désigné de façon précise chacun des documents qu'elle jugeait protégeable en indiquant leur support (mail

Source officielle
TJ

AF - Divorces

69e67a39cdc6046d47efe691

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Frédéric CAULIER, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Madame [M], [R] [L] [F] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 2] (GABON) CCAS - [Adresse 3] représentée par Me Eglantine MAHIEU

Source officielle
TJ

AF - Divorces

6a10abcbcdc6046d479bc1f5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

représentée par Me Alicia PLESSIS, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Monsieur [E] [D] [R] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 1] (ETHIOPIE) CCAS - [Adresse 2] représenté par Me Eglantine MAHIEU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504747_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Le Mailloux demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60640

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

[Y] [D], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société Makalu, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à M.

Source officielle
CC

civ2

60794ce59ba5988459c47708

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

Le Pen " faisant état d'une association de " lutte contre les délits de type mafieux " et d'un " tandem de choc " constitué par " l'ex-inspecteur Gaudino ", chargé de " traquer les délits ", et Me Marine

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

680fd5974509cc68c1868eee

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

demandé au Tribunal judiciaire de céans, pour les causes et raisons sur-énoncées, de : ➢ Recevoir l’intégralité des moyens et prétentions du demandeur; ➢ Juger que la vente des tableaux “[Localité 5] magique

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b7f832858823c56e0cb123

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[B] [W] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laura MAHIEU, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [H] épouse [W] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laura MAHIEU, avocat au barreau de

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502489_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A, soutient qu'il souhaite voir naître son enfant et qu'il est parti du Maroc en raison de problèmes rencontrés avec des groupes mafieux.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306728_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

que sa requête par les mêmes moyens et fait valoir en outre qu'il encourt un risque en cas de retour dans son pays d'origine en raison d'une dette de 10 000 euros qu'il a contractée auprès de réseaux mafieux

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68735-69203

Admin. suprême

19 juin 2001

19 juin 2001

  2) Mahieu c.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416965_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

C F A et Mme D E représentés par Me Mahieu, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00061_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

A B E et Mme D B E, représentés par Me Eglantine Mahieu, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de leur délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02754_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

B, représenté par Me Eglantine Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00627

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

C... faisait valoir dans ses conclusions remises et soutenues à l'audience que, s'il avait donné son accord pour que sa secrétaire, Mme W..., puisse accéder à sa boîte mail pour gérer, au besoin, son agenda

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01019

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

L... travaillait régulièrement tard le soir ou encore les week-end ; qu'il avait encore versé une série de mails démontrant sans conteste que le nombre d'heures figurant sur les tableaux du système DTE

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6926d36d77bf00d0f5ed7612

Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Aucune convention d'honoraires n'a été conclue par les parties, Mme [C] [W] n'ayant pas signé la convention d'honoraires que lui a adressé Me [R] par mail du 14 novembre 2023.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00888

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

insérer dans un catalogue publicitaire deux photographies extraites du film « Le Ballon Rouge », qui a pour sujet la complicité entre un petit garçon vivant à Paris dans les années cinquante et un ballon magique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200231

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

[C], chirurgien maxillo-facial, estimant être victime d'une campagne de diffamation de la part de la société Le Chirurgien digital et des associés de celle-ci, M. [R] et M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01d41cdc6046d47068666

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par un mail du 05.08.2023, [E] [W] et [S] [W] née [Z] ont invité [R], [G], [M], [T] [H] à respecter cet engagement ; par retour de mail du même jour, [R], [G], [M], [T] [H] a fait valoir sa difficulté

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

MASSILU

SIREN 505035808GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

13/10/2019

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Immatriculations et autres annonces RCS A

MASSILU

SIREN 505035808GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

l'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout bien ou droit immobilier dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

23/07/2008

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