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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2525292_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 1er août 2025 par laquelle la cheffe d'établissement de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a rejeté sa candidature en Master
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106242_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
) d'annuler la décision du 12 juillet 2021 par laquelle la doyenne de la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de l'université de Strasbourg a refusé de l'admettre en 1ère année du Master
Source officielleChambre 2
DTA_2402842_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par une décision du 19 août 2024, la présidente de l'université a retiré la décision du 4 juin 2024 et a de nouveau refusé l'admission de Mme A en première année de master.
Source officielleChambre 2
DTA_2402226_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par une décision du 19 août 2024, la présidente de l'université a retiré la décision du 4 juin 2024 et a de nouveau refusé l'admission de Mme A en première année de master.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300302_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
moyenne de 9/20 au semestre 4 de son master.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697db350cdc6046d475d56ab
28 janvier 2026
28 janvier 2026
stipulé par le Master Agreement, mais d'obtenir une indemnisation au titre d'une faute délictuelle commise par les Intimées ; si elle se réfère à des stipulations du Master Agreement, c'est uniquement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212284_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par un nouveau mémoire, enregistré le 19 septembre 2025, la société Universal Investment Gmbh pour le compte du fonds Swr-Ui-Master déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306914_20230816
16 août 2023
16 août 2023
en alternance mention " réseaux et télécommunication " parcours " systèmes électroniques communicants " ; 2°) d'enjoindre au président de l'université de Lille de l'inscrire en première année de Master
Source officielle3ème chambre
DTA_2106491_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A B, représenté par Me Roze, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 17 juin et 5 juillet 2021 rejetant ses candidatures en première année de master mentions " Histoire de la Philosophie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102776_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
et ayant obtenu le grade de Licence dans une mention compatible avec la mention du master choisi, doit faire acte de candidature en déposant un dossier de candidature ; ().
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2224724_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Costil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2022 par laquelle le président de l'université Paris Dauphine - PSL a rejeté sa demande de redoublement de la deuxième année du master
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201824_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
puisque l'ensemble de son contenu était bien accessible sur le site général de l'université " Candidater en master ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006464_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
L'article 12 de l'arrêté du 30 juillet 2018 est relatif aux modalités d'évaluation des étudiants, et non aux modalités de sélection à l'entrée en Master.
Source officielleService des référés
69d7f6e1cdc6046d47aee11b
9 avril 2026
9 avril 2026
■ N° RG 25/58788 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSYV N° : 1 Assignation du : 22 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Maïté
Source officielle5ème Chambre
69f2e8e1cdc6046d470ceb22
29 avril 2026
29 avril 2026
---------------------------- FAITS ET PROCEDURE Selon devis du 27 avril 2022, la société J Matériaux s'est engagée à livrer à la société AR Aménagement des clôtures béton brune teintée dans la masse
Source officielleService des référés
69d7f6a7cdc6046d47aedd03
9 avril 2026
9 avril 2026
1] ■ N° RG 26/50785 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBTHF N° : 5 Assignation du : 28 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Maïté
Source officielle1ère Chambre Cab3
6a15eb20cdc6046d4705d918
26 mai 2026
26 mai 2026
application de l’article 1361 du code de procédure civile ; - ORDONNER l’ouverture des opérations de compte liquidation et partage de la succession de Madame [T] [D] ; En conséquence, - JUGER que la masse
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506612_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
et spécifiques en Master 2 ILMS, ainsi que le règlement des examens commun à l'ensemble des formations ; - les modalités d'organisation des examens du Master 2 ILMS ne sont pas suffisamment détaillées
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305916_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
administrative, l'exécution de la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l'université de Lille a rejeté sa candidature en première année de la formation conduisant au diplôme national de master
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531934_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle la rectrice de la région académique d’Île de France a implicitement refusé de formuler trois propositions d’admission en première année de master
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