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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470593.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489428.20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 avril 2024. La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457360.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 22 octobre 2021, présentée par M.
Source officielleciv2
6137245fcd58014677414f28
23 juin 2005
23 juin 2005
de commerce de Melun ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de commerce de Montereau
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b3f9
5 juillet 1971
5 juillet 1971
SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 17 JANVIER 1970), LA SOCIETE FULTRANS FUT CHARGEE EN 1966 PAR LE COMMISSARIAT DE LA SECTION FRANCAISE A L'EXPOSITION INTERNATIONALE DE MONTREAL
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468566.20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 22 octobre 2022 en vue de l'élection des conseillers des Français de l'étranger dans la 4ème circonscription du Canada (Montréal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209077_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A B demeurant 11 rue du Lyonnais à Montréal-la-Cluse (01460) et dont la gestion est assurée par la Régie Immobilière du Haut-Bugey (RIHB) domiciliée 9 bis avenue de Bresse à Montréal-la-Cluse (01460),
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852ca
12 février 2001
12 février 2001
Y... né le 29 Mai 1981 à Montereau (77) Fils de Victor et de PEIGNE Nicole de nationalité française, célibataire demeurant 6 Rue des Grandes Berges 77130 MONTEREAU FAULT YONNE intérimaire livreur
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cea
1 août 2017
1 août 2017
substitué par Me Michel AHOUANMENOU, avocats au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SCI AMIMO 26, rue de la Garenne 79140 CERIZAY Représentant : Me Jean hugues MORICEAU
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6bb9
1 octobre 1992
1 octobre 1992
Michel X..., demeurant à Courpalet, Montereau (Loiret), Lorris, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit de : 1°) la caisse
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401446_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, la communauté urbaine Creusot Montceau (CUCM), représentée par Me Thiry, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-120861
13 mai 2013
13 mai 2013
Il remit aux gendarmes des morceaux de l’engin explosif retrouvé sur place par le chef du village.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00785
14 mars 2012
14 mars 2012
X..., engagé par la société Francis Moreau le 2 janvier 1991 en qualité de technicien perte d'exploitation, exerçait en dernier lieu les fonctions de contrôleur de gestion depuis le 1er mai 1991 ; qu'il
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1ca9acdc6046d47540244
16 juillet 2025
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT [Localité 1] DE CONTINUATION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° 1054 Rôle n° 2025-1161 DEBITEUR SAS MOREAU DEVELOPPEMENT SERVICE - MDS Dont le siège
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd8569e
14 mai 2001
14 mai 2001
BOMEX TRANSPORTS MOREAU C/ X... Sébastien. Jugement du C.P.H. CHOLET du 07 Octobre 1999. ARRÊT RENDU LE 14 Mai 2001 APPELANTE : S.A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501871_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Moreau une somme de 1 200 (mille deux cents) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Moreau
Source officielle5ème chambre
DTA_2204168_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
sa demande tendant à la modification de l’arrêté du 28 mars 2022 portant délimitation de la zone de protection de l’aire d’alimentation du captage d’eau destinée à la consommation humaine des Prés Moreaux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403256_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
groupement solidaire composé de la SARL BL2 architectes, mandataire et lauréate d'un concours d'architecture organisé par le département immobilier, et de la SAS Cetab ingénierie et de la SARL cabinet Moreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
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4 octobre 2022
4 octobre 2022
barreau de PARIS, toque : D1347 Intimée : Association ORDRE DES AVOCATS DE PARIS ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (N° , 1 page) Nous, Estelle MOREAU
Source officielleChambre sociale
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4 juillet 2023
4 juillet 2023
Représentant : Me Mickaël NATIVEL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Madame [H] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU
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