AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

25/00539 N° Portalis DB2O-W-B7J-C26B Minute : 2025 / 243 JUGEMENT DU : 07/07/2025 [C] [J] [R], [X] [I], C/ [O] [Q] Grosse et expéd. le 09/07/2025 à Me VIARD (Case Palais

RG 22/00012 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQFK Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 09 juin 2022, au Palais

dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 2] Représenté par Madame Nathalie

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 003 C/ DEFENDEUR Monsieur [B] [V] [Adresse 1] [Localité 3] non représenté COMPOSITION

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mme [Y] [S], audiencier ,munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Avril 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie

PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de M.

au barreau de Nice substituant le CABINET SERFATU du Barreau de L'AIN ORDONNANCE Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 25 juillet 2025 par Mme Nathalie

avocat au barreau de Nice substituant le CABINET SERFATY du barreau de l'AIN ORDONNANCE Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 21 octobre 2025 à 10h09 par Mme Nathalie

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT ET UN *** APPELANTE Madame [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathalie

nationalité française, conducteur de travaux, célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité, demeurant 9 rue Mazenod à MARSEILLE (13002), résident au sens de la règlementation fiscale Ayant Me Nathalie

Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le SYNDICAT SIPP-UNSA, dont le siège est situé 9, boulevard du Palais à Paris (75004) ; il demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

JEANTET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T04 Décision du 21 mai 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 24/08385 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GMW MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Nathalie VASSORT-REGRENY

Ce grand hall dessert : *à gauche : la cage d'escalier n°1 comprenant : - une entrée et un palier conduisant à l'escalier et à l'ascenseur n°1 - ce palier donne également accès : - au local vide-ordures

J'ai été contrainte pour pallier votre absence d'embaucher par contrat à durée déterminée une salariée qui a repris vos fonctions.

SELARL QUADRIGE AVOCATS Maître Iannis ALVAREZ de la SELARL SYNELIS AVOCATS entre : Madame [R] [N] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nathalie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Daheron, représentant

Mmes Nathalie RECOULES a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Nathalie RECOULES, présidente, - Mme Stéphanie DUPONT, conseillère, - Mme Marie GIROUSSE, conseillère