Nicolas pour 7974, 55 €, 16 fois B...

la Pologne La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 1 décembre 2009 en une chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président,   Lech Garlicki,  

BALEA contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 25 novembre 2014 en un comité composé de   :   Luis López Guerra, président,   Johannes

Nicolas Z..., 5 / de M. Michel Q..., 6 / de M. Thierry P..., 7 / de M. Gérard D..., 8 / de M. C..., 9 / de M. K..., 10 / de M. Lionel A..., 11 / de M. Michel G..., 12 / de M.

CIOLACU contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 11 janvier 2011 en un comité composé de   :   Elisabet Fura, présidente,   Boštjan M

Nicolas C, demeurant ... ; M.

COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Nicolas BRAUN, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant, Me François Xavier WIBAULT, avocat au barreau de ARRAS

conseiller doyen rapporteur, Mme Brenot, conseiller, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller doyen, les observations de Me Delamarre, avocat de la société Nicolas

enregistrée le 29 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 21 février 1996 par lequel le tribunal administratif de Nancy, avant de statuer sur la demande de la SARL Nicolas

Nicolas B, demeurant ..., M. Dominique L, demeurant ..., M. Jean-Paul C, demeurant ..., Mme Corinne M, demeurant ..., M. Jean H, demeurant ..., M.

A contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 30 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un arrêt du n° 21MA01072 du 13 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la commune du Rove contre ce jugement.

Par un arrêt du n° 21MA01073 du 13 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la commune du Rove contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 22MA02597 du 15 décembre 2022, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par Mme A contre cette ordonnance.

C contre ce jugement. Par une décision n° 406621 du 4 octobre 2017, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la cour régionale des pensions de Metz.

C contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

A C B, représenté par la Selarl DNL avocats (Me Di Nicola), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2022 par laquelle le préfet du Rhône a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir

et Nicolas Delouis et Bernard Carvais, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, défenderesse