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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000030219768
4 février 2015
F...ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'élection de M. H...
2ème chambre
DTA_2100105_20230629
29 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 avril et 14 octobre 2021, la rectrice de l'académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01105_20220609
9 juin 2022
DECIDE : Article 1er : Le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers du 23 février 2021 est annulé.
DCA_21BX02584_20220922
22 septembre 2022
Par un jugement n° 2100888 du 18 mai 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
DCA_21BX02883_20220519
19 mai 2022
Par un jugement n° 2100218 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de Mme C.
DCA_21BX04671_20220623
23 juin 2022
A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00601_20221220
20 décembre 2022
B E relève appel du jugement du 20 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01354_20230425
25 avril 2023
Par un jugement n° 2200673 du 7 avril 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
1ère chambre
DTA_2300214_20250611
11 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2023, la rectrice de l’académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.
Juge des référés
ORCA_25BX02635_20260302
2 mars 2026
Par le jugement no 2503001 du 2 octobre 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_25BX02762_20260325
25 mars 2026
Il y a lieu, dès lors, d’écarter ces autres moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Poitiers. 6.
ORCA_25BX02834_20260409
9 avril 2026
Par un jugement n° 2502766 du 17 septembre 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00410_20220902
2 septembre 2022
Par un jugement n° 2103159 du 7 janvier 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_22BX00625_20220812
12 août 2022
Par un jugement no 2103377 du 24 janvier 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_22BX00882_20230130
30 janvier 2023
Par un jugement n°2102361 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_22BX01018_20221014
14 octobre 2022
Il y a lieu, dès lors, de les écarter par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Poitiers. 5.
ORCA_22BX01132_20221014
Par un jugement n°2102784 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_22BX01304_20221014
Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Poitiers. 5.
ORCA_22BX02073_20230309
9 mars 2023
Par un jugement n° 2200079 du 30 mai 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_22BX02690_20230419
19 avril 2023
Par un jugement n° 2200418 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
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