Y... pourrait donner ses explications ; qu'en l'état, les faits reprochés par Mme Z... ne sont pas suffisamment constitutifs des délits invoqués contre X... ; " alors que, d'une part, une décision de

coupable des faits qui lui étaient reprochés, l'a condamné à la peine d'un mois d'emprisonnement, a constaté l'annulation de son permis de conduire et fixé à trois ans le délai pendant lequel Liabert ne pourrait

sera tenue de réintégrer le personnel communal, éventuellement détaché, à l'expiration du contrat " et, en son article 38 (page 53), que " la collectivité fera son affaire de toute réclamation qui pourrait

qualification des faits ; " alors, d'une part, que l'élément intentionnel de l'infraction est distinct de l'élément matériel, et ne peut être déduit de la seule constatation que l'élément matériel pourrait

déclarations qu'avaient faites A... et X... à leur mère lorsqu'elle leur avait parlé des révélations faites par leur soeur, X... ayant précisé que s'il y avait de la prison à faire, il la ferait... qu'il ne pourrait

sa détention ", sans rechercher, comme cela le lui était demandé, si François-Xavier Y... ne souffrait pas du Sida à un stade déjà avancé qui nécessitait un traitement lourd, traitement dont il ne pourrait

susvisés ; " et alors que, deuxièmement, et en tout cas, en allouant à Tzyporah Y... la somme de 120 000 francs au titre de son incapacité permanente partielle, sans s'expliquer sur les frais que pourrait

l'aide du Feoga ; qu'en effet, le rendement "double fin" réel (262,94 hl/ha) était très largement supérieur à la quantité normalement vinifiable dite "QNV" (90 hl/ha), de sorte que la SARL X... ne pourrait

correspondent à une période où Charles X... savait parfaitement qu'il avait des dettes importantes à l'égard de ses fournisseurs de crédit, mais aussi à l'égard de l'ensemble des créanciers et qu'il ne pourrait

prévoyant l'octroi de deux jours de repos par semaine, par roulement et si possible consécutifs, n'était pas radicalement incompatible avec les dispositions de l'article L. 221. 17 ; qu'au surplus elle ne pourrait

décision d'exclusion du bénéfice des revenus de remplacement prise à son encontre par la direction départementale du Travail et de l'Emploi, en faisant valoir que si cette décision était annulée, il pourrait

pressions sur les personnes qui seraient à même de les identifier ; que les conditions dans lesquelles Fouad Y... s'est rétracté tendent à accréditer la réalité de ces pressions dont l'intensité ne pourrait

Rennes, est tout à fait insuffisante pour garantir la représentation en justice d'un accusé qui vit en Yougoslavie où il a toutes ses attaches, alors qu'il n'a pas d'ancrage réel en France et qui pourrait

judiciaire peut être modifié à tout moment au cours de l'information ; que Natalia Y..., épouse X..., qui est de nationalité russe, en raison de la condamnation pénale encourue et notamment des amendes, pourrait

totalement démenties par les expertises, suffisent à caractériser l'élément matériel de l'infraction pour les six bronzes en cause, savoir "Jockey et son cheval", "Joueur de polo", "Jument normande et son poulain

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit la Macif non tenue à garantie mais dit cette disposition non opposable aux victimes ; "aux motifs que la garantie de la Macif pourrait

relevant du rôle propre des infirmiers, du moins avant l'avis du Conseil d'Etat du 9 mars 1999 pour ceux qui constituent une distribution de médicaments, et de la circulaire du 26 février 1999 qui ne pourrait

variation prévue au cahier des charges du marché principal ; alors, en outre, que le procès-verbal de constat du 1er mars 1988 s'étant borné à relever que les prix pratiqués avaient fait l'objet de ce qui pourrait