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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
6040a83031336b630938c537
3 mars 2021
3 mars 2021
Reprochant à [M] [I] de pas s'en être acquitté, la société a saisi par requête le tribunal de grande instance de RODEZ en vue d'obtenir une injonction de payer, lequel, par ordonnance du 14 février 2014
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-182516
29 mars 2018
29 mars 2018
D n’est pas le père ; Il en résulte que les faits qui y sont déclarés correspondent à la réalité, s’agissant de la désignation de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-182515
29 mars 2018
29 mars 2018
C n’est pas le père ; Il en résulte que les faits qui y sont déclarés correspondent à la réalité, s’agissant de la désignation de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:1202DEC002003592
2 décembre 1993
2 décembre 1993
They may complain to the Governor or the Board of Visitors within the prison both of whom have a statutory duty to consider speedily requests and complaints made to them.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501401_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Par voie de conséquence, les conclusions de la requête à fin d'injonction doivent être rejetées. Sur l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 20.
Source officielleChambre 4
68def3546af9fd1f8097a40b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LACHAISE, avocat postulant inscrit au barreau de BRIVE, Me Isabelle MEURIN, avocat plaidant inscrit au barreau de LILLE DÉBATS : Audience Publique du 04 Septembre 2025 Président : Caroline CHABANON
Source officiellecr
613726a6cd58014677427661
31 mai 2007
31 mai 2007
pu dire ou faire était sur le ton de la plaisanterie, sans arrière-pensée ou intention envers elles ", et devant l'expert psychiatre qu'il était " plutôt dragueur, baratineur " et qu'il avait une réputation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0911DEC003223896
11 septembre 1997
11 septembre 1997
The applicant's request for asylum was rejected by the Home Secretary in May 1995.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500561_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés respectivement les 14 et 11 et 13 février 2025, le préfet de la Corrèze conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre sociale 4-2
6711fb107603bf88a1884d59
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL
Source officielle6e chambre
63c257340bfda47c9007624d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[N] que son temps de travail serait réduit à 4 jours par semaine. Par courrier du 28 décembre 2017, M.
Source officielle6e chambre
63b7cded6b63637c907b7e1d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par requête reçue au greffe le 12 novembre 2018, M.
Source officielle6e chambre
64ba21f2354f98d9699d501b
20 juillet 2023
20 juillet 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2023 N° RG 21/01193 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOQ7 AFFAIRE : [D] [U]
Source officielleChambre sociale 4-2
67f8a22a40b8f5486fedd8cb
10 avril 2025
10 avril 2025
Par requête reçue au greffe le 25 mars 2021, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6036e4d95aaf06826511bb6d
3 juillet 2015
3 juillet 2015
C'est en conséquence à bon droit que le tribunal a rejeté l'exception de nullité de ce chef.
Source officielle3e chambre civile
62c7cab0cb8dca058e3e7cfd
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le 6 septembre 2018, la cour d'appel de Montpellier a rendu un arrêt rectificatif à la requête de l'Aful.
Source officielleChambre sociale 4-2
660f9520a40f8b0008cb7a71
4 avril 2024
4 avril 2024
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Janvier 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104941_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2022, la commune de Valence conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1009JUD004986906
9 octobre 2018
9 octobre 2018
At their request the Town Court examined witnesses.
Source officielle6e chambre
652a31267ed1ea831811266a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par requête du 28 janvier 2019, M.
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