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4 136 résultats pour « Saout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506242_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 16 septembre, 2, 6 et 7 octobre 2025, la SARL Malex, représentée par Me Saout, demande au juge des référés : 1°) de suspendre

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91589

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

com créé par Madame Sylvaine X...contient un " Book " contenant les références suivantes : - rubrique " PRINT " : Thalys, Bose, Or brun, Weber, Renaud, - rubrique " WEB " : BNP Appli Ipad Eco News, SAUTER

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CA

Chambre civile 1-7

69e06e03cdc6046d4768803a

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La patiente a sauté de la fenêtre de sa chambre le 09/04/26 à 20h, elle a ensuite été hospitalisée en chirurgie à HEGP, et réintégré le service le 13/04/26 au soir après prise en charge chirurgicale adaptée

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CA

CIDP

63ca426d9066fd7c90fc23d1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il expose ne pas parvenir à surmonter le traumatisme que lui a causé son incarcération : troubles du sommeil, cauchemars, insomnies, dépression, sautes d'humeur.

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CA

Chambre 1-9

665aba5697d59200081074e7

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Corinne PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté de Me Rym BOUKHARI-SAOU

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TA

3ème Chambre

DTA_2502372_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

à l’origine, portant sur la projection d’un court-métrage réalisé par l’intéressé, ayant pour objectif de faire découvrir le 7ème art aux roubaisiens, au moyen d’un film tourné à Roubaix intitulé « saute

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467783.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

qui se produit sur le lieu de départ ou d'arrivée prévu ou imposé par les circonstances au cours des travaux et manœuvres nécessités par le départ ou l'arrivée ; / 2) Les accidents survenus lors de sauts

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514181_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

vétérinaire dans le rapport du 8 août 2025 notamment l'isolement strict de l'animal et l'installation d'une clôture ayant au moins une hauteur de deux mètres, un dispositif empêchant toute escalade ou saut

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201703

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Il a fallu faire sauter ce cadenas pour pénétrer sur la parcelle. - La terre a fait l'objet d'importants abattages d'arbres.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100260

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

l'organisation judiciaire (v. arrêt attaqué) ; ALORS QUE les exposants faisaient valoir (v. leurs conclusions signifiées le 20 octobre 2009, p. 10, alinéas 11 et 12) qu'à l'instant où le mis en examen avait sauté

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301445

Cassation

27 novembre 2012

27 novembre 2012

passage figurant dans l'acte de 1901, au bornage des parcelles AM 107, d'une part, et AM 200 et 221, d'autre part ; AUX MOTIFS QUE l'expert désigné retient que le propriété FREI vendue aux laboratoires SAUTER

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TA

1ère chambre

DTA_2200723_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

A, et que celui-ci est perçu comme pouvant être " très excessif, irrespectueux envers ses directeurs, avec des sautes d'humeurs soudaines et imprévisibles ".

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03607_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

l'obligation légale qui incombait à la société, rappelée à l'article 13-3 de la convention d'occupation mais également par des lettres circulaires ; - le soir de l'incendie les disjoncteurs du restaurant ont sauté

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TA

3ème chambre

DTA_2400211_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Les tiers sont tenus de démontrer le caractère grave et spécial du préjudice qu’ils subissent, saut lorsque le dommage n’est pas inhérent à l’existence même de l’ouvrage public ou à son fonctionnement

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402026_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

telles recherches pendant une période de douze mois, correspondant à celle de l'autorisation provisoire de séjour lorsque son détenteur n'a pas immédiatement trouvé un emploi, alors qu'ici la préfecture saute

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TA

4ème chambre

DTA_2409612_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

avril 2024, dans l'enceinte du consulat d'Iran, également situé dans le 16ème arrondissement de Paris, vêtu d'un gilet comportant sept grenades factices, en déclarant notamment vouloir " tout faire sauter

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110051

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

à l 'heure du déjeuner ; que bien que Mme [J] [K] ne s'exprime pas, son état de santé est stable ; qu'il est évident que Mme [E] [Y] a été bouleversée par l'accident de son enfant et que nombre des sautes

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01968

Cassation

22 août 2018

22 août 2018

téléphonique avec le casino [...] avant qu'il ne se déplace à Marrakech du 10 au 22 novembre 2011 ; qu'il a déclaré lors de son interrogatoire coté D681/4, s'agissant du mail (D89/42/43) ainsi rédigé "SALUT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

A... ; qu'elle confirmait devant les services de l'IGS que des hommes en blouson noir avaient couru et sauté sur M.

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CA

5ème chambre sociale PH

631834d30876004f131a6039

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Dans l'attente de vous entendre, recevez mes salutations distinguées'.

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