(ALEFPA), dont le siège est Centre Vauban - ..., en cassation du jugement n° 596 rendu le 6 juin 2000 par le tribunal d'instance de Lille (élections professionnelles), au profit : 1 / de Mme Séverine

Si la société Caisse d’Epargne n’en a pas fait usage, il importe de maintenir sa présence aux conditions prévues initialement.

Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Semeria ", Mme F, M. C, M. B, Mme B et M.

    Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.

[Y] [X], qui la sollicite, d'en faire l'avance des frais.

Faits - Procédure - Moyens et Prétentions des parties :   L'hôpital prive' [2] a fait l'objet d'une analyse de l'activité par le service du contrôle médical de la Caisse primaire centrale d'assurance

Faits - Procédure - Moyens et Prétentions des parties : L'hôpital prive' [Localité 3] [2] a fait l'objet d'une analyse de l'activité par le service du contrôle médical de la Caisse primaire centrale

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Edouard X... et Marie-Josée Y..., épouse X..., coupables de corruption de mineures et d'atteintes sexuelles sur mineures de 15 ans ; " aux motifs que les faits

Il a été fait application de cette disposition par le juge à l'audience du 28 février 2023.

DOSSIER N° RG 24/06853 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMLU MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Vanessa DIDIER, Me Séverine PENE 2 expéditions à chaque partie,

[M] [J] et Mme [N] [W] ont fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Étienne Mme [U] [B] et M.

Le juge des libertés et de la détention a jugé que l'intéressé, dont la volonté de fuite n'est pas établie par le simple fait d'indiquer souhaiter rester en France et faire toutes les démarches légales

Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard, M.

Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard ; Monsieur [Y], qui a signé le 25 janvier 2009 l'accusé de réception

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Dominique Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Séverine A..., demeurant ..., 5 / de M.

[G] [B] et la société Mutuelle de Poitiers Assurances ont fait appel de la décision. Par actes de commissaire de justice en date des 8 et 9 juillet 2024, M.

POLANO, greffier A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.