d'achat et bons de livraison établis au nom de la société Findlux mentionnaient comme adresse de livraison Vigneux de Bretagne, siège de la société RG Diffusion et que les véhicules étaient finalement

frais ; qu'il n'apparaît pas que ces remboursements, fussent-ils comptablement irréguliers, puissent recevoir une quelconque qualification pénale ; qu'il est, à cet égard, indifférent, que l'une des factures

Z..., portant sur le véhicule Ford Transit), il apparaissait que Dominique X... avait établi les deux factures d'achat délivrées à M.

de riz à partir des factures d'achat et de l'exercice du droit de communication auprès des fournisseurs de la société.

pour un montant de 11 245 € suivant facture du 15 octobre 2019 mais que cette facture est demeurée impayée malgré plusieurs mises en demeure.

D... avait « réalisé à titre personnel des opérations d'achat et de revente de produits identiques ou similaires à ceux qu'il était chargé d'acheter et de revendre pour le compte de son employeur, M.

Selon l'appelante, l'offre d'achat de la sci Condillac ne peut s'analyser que comme une invitation à entrer en négociation.

B produit diverses factures et soutient que les sommes en cause correspondent à des achats qu'il a effectués pour le compte de la société.

L'AGS verse également aux débats un tableau en forme de relevé de facturations pour la période du 1er janvier 2015 au 31 juillet 2016 signé par les différents salariés ayant engagé les factures, en ce

L'Article L441-9 du Code de Commerce : « Tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle fait l'objet d'une facturation.

faux et usage de faux en écriture privée de commerce ou de banque ; "aux motifs que X... a eu l'initiative de faire porter au passif de la société Microtechnica une somme de 391 380 francs comme facture

de perfusion en l'absence d'appareils de perfusion, * anomalie n°6 : double paiement suite à vos télétransmissions de factures, * anomalie n°7 : facturation de produits et prestations sans tenir compte

présentait un kilométrage de 93 000 km à l'achat et un kilométrage approximatif, à la date du vol, de 98 900 km, - que le prix d'achat s'élevait à 34 206,50 €, - que ce prix avait été réglé de la façon

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 11 février 1997), que la société Jeanneau a acheté

rendu en dernier ressort, que la société Miroiterie Philippot et fils (société Philippot) a fourni et posé une vitrine dans un magasin appartenant à la société Eurofoto ; qu'elle lui a adressé une facture

- nous déplorons un avancement insuffisant sur les productivités générées par le service achats.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté la société BACC de ses demandes en paiement des sommes BB...spondant au solde des commissions facturées au titre des vendanges 2011 et 2012 ; AUX MOTIFS

de vente établies entre la société SOGEDIAL (centrale d'achat) et son client, la société CARREFOUR (pièces adverses n° C1 et D1)' alors que ' les conditions commerciales figurant sur les factures liant

: 01/ 01/ 2003 et sa valeur d'achat : 2. 490 ¿ étant observé que si ce tableau d'amortissement ne mentionne ni le modèle, ni l'année, ni le numéro de série, la date d'achat et la valeur d'achat suffisent

La société Axa France IARD fait le même grief à l'arrêt, alors « que l'acheteur doit examiner les marchandises ou les faire examiner dans un délai aussi bref que possible eu égard aux circonstances et