CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

351 746 résultats pour « action de formation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402505_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

à la société ILM Formation, la caisse des dépôts et consignations a relevé un certain nombre d'anomalies concernant les actions de formation de cet organisme sur la plateforme "moncompteformation" et

Source officielle

Page 87 sur 17588

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320854_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

professionnelle et des compétences de la caisse des dépôts et consignations a procédé au déférencement de son organisme de formation sur la plateforme Mon compte formation pour une durée de six mois et

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10260

Admin. suprême

29 novembre 1991

29 novembre 1991

could not validly rely on applicants' failure to seek declaration as to interpretation or constitutionality of 1982 Act; furthermore, this remedy would have taken too long to be effective – suggested actions

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008045153

Admin. suprême

6 décembre 2000

6 décembre 2000

l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel, des litiges d'ordre individuel relatifs aux conditions d'exercice du temps partiel et des décisions refusant des autorisations d'absence pour suivre une action

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306071_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

la Caisse et discutée par la société requérante, que l'obligation dont se prévaut cette dernière se trouverait compensée par une autre obligation, de restituer des sommes indument perçues au titre d'actions

Source officielle
CC

soc

61372216cd580146773fa1d0

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

huitième branches du moyen : Vu l'article L. 950-1 du Code travail ; Attendu que, selon ce texte, tout employeur occupant au minimum dix salariés doit concourir chaque année au financement des actions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301528_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

professionnelle et des compétences de la caisse des dépôts et consignations (CDC) a prononcé son déréférencement de la plate-forme " Mon compte formation " pour une durée de neuf mois à compter de sa

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008166369

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Alitalia, partiellement réformé le jugement du 3 juillet 1997 du tribunal administratif de Paris, et accordé à la société requérante la décharge du complément de participation des employeurs à la formation

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007850142

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

antérieure et rétribué à un taux de salaire normalement pratiqué dans la profession et la région ; 2°) de suivre une action de formation prévue aux 1er et 3°) à 6°) de l'article L.900-2 ; 3°) de répondre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404325_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

à la société Yohai pâtisserie, la caisse des dépôts et consignations a relevé un certain nombre d'anomalies concernant les actions de formation de cet organisme sur la plateforme "moncompteformation"

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b08

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

par les salariés jusqu'à la décision à intervenir sur l'action pénale formée contre l'ancien directeur de l'établissement ayant recruté les salariés alors, selon le moyen, de première part, qu'en se bornant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400763_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

est le seul site accueillant des formations à caractère industriel et bâtiment.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407606_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

la société Mas Consult, la caisse des dépôts et consignations a relevé un certain nombre d'anomalies concernant les actions de formation de cet organisme sur la plateforme "moncompteformation" et l'a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01530

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

X..., qui a été employé du 7 juin au 6 décembre 2004 par la société Nouvel avenir formation, en qualité de formateur, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement d'heures supplémentaires

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007774035

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

technique dans les écoles normales nationales d'apprentissage après leur succès au certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement technique ne peut être rangée au nombre des actions

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007972072

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

antérieure et rétribué à un taux de salaire normalement pratiqué dans la profession et la région ; 2°) de suivre une action de formation prévue aux 1°) et 3°) à 6°) de l'article L. 900-2 ; 3°) de répondre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163de15e9a173d6d859cbdc

Appel

9 février 2010

9 février 2010

LA COUR, Statuant sur l'appel formé par [G] [M] d'un jugement contradictoire du Conseil de Prud'hommes de Bobigny en date du 21 novembre 2007 l'ayant débouté de sa demande ; Vu les dernières écritures

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2114007_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière.

Source officielle
TA

MSS 1ère chambre M. LOUVEL

DTA_2405717_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

E... a été recruté en 1990 en qualité d’agent contractuel, pour exercer les fonctions d’enseignant formateur au sein de l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2020:CR90652

Cassation

13 mars 2020

13 mars 2020

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête aux fins de constatation de la prescription de l'action publique formée par M.

Source officielle