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- 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC.

455 du code de procédure civile ; 7°/ qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu que, « s'agissant de la convocation à un entretien préalable fixé au 17 juillet 2015 qui a été envoyée le 6 juillet 2015

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où l'officier de police judiciaire exerce ses attributions en application de l'article 18 du même code. 6.

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700 du code de procédure civile ; Vu la convocation des parties à l'audience du 24 mars 2026 et le renvoi de l'affaire à l'audience du 7 avril 2026 pour permettre à la société Générali IARD de formaliser

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