Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Harir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de

C A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner toutes les mesures nécessaires de nature à permettre

B A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner toutes les mesures nécessaires de nature à permettre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Harir, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L.

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter

B A C, représenté par Me Harir demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un

A B, représenté par Me Harir demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une attestation

M'bark A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé

B A, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 février 2024 par lequel

du code général des collectivités territoriales ; - la commune a commis une erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation au regard des liens entre l'UNRWA et l'organisation terroriste du Hamas

A..., représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention « vie privée

A B, représenté par Me Hubeau puis par Me Harir, demande au tribunal : 1°) de le décharger, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2022, la SARL France Super Groupe et la SAS Dragon de Cambodge, prises en la personne de leurs dirigeants en exercice, représentées par Me Harrag

A B, ressortissant tunisien représenté par Me Reine Wak-Hanna, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 2 novembre 2022   TROISIÈME SECTION Requête n o 55000/18 Harris

Prior to that, the defence counsel had been given a hard drive with these data in November and December 2003 which had however been defective.