Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - et les observations de Me Mercier Barraco, substituant Me Egloff, avocat de la société CPA.

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

L'arrêt du chantier pour la réalisation des trous 27 et 36 achevés en Mai 2004 est lié à l'exécution des ravines, dont le contrat a été confié le 5 Juillet 2001 à la société JB Benedetti.

* * * Exposé du litige Par acte du 16 juin 1986, la Sa Compagnie de Raffinage et de Distribution Total France a vendu à la Sci Benzerrouk un ensemble immobilier situé 35, place du Châtelet à Rouen

#Collect Inkasso OÜ ș.a. împotriva lui Rain Aint ș.a.#Cerere de decizie preliminară formulată de Tartu Maakohus.

d'une hernie discale et d'un tableau clinique de sciatique avec atteinte radiculaire de topographie concordante, c'est-à-dire une concordance topographique entre le disque siège de la hernie et la racine

dénommée la caisse, accompagnée d'un certificat médical du docteur [J] daté du 15 mars 2019 faisant état de « lombalgies basses + irradiation membres inférieurs ' protusion discale L5-S1 + conflit racine

c'était le cas en l'espèce, - le docteur [Z] a constaté une discordance entre les résultats des scanners en faveur d'une hernie discale L4L5 migrée vers le haut pouvant entraîner un conflit avec la racine

Discopathie congestive en L5-S1 avec une protusion discale postero-médiane, venant au contact de racine S1 ».

VILOGIA C/ [X] [W] - Expéditions délivrées à la SELARL RACINE BORDEAUX - FE délivrée à la SELARL RACINE BORDEAUX Le 04/07/2025 Avocats : la SELARL RACINE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE

[O] [S] Société MMA IARD Formule exécutoire le : à : Me Florence HIS la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE

Représentée par Me Annie BERLAND de la SELARL RACINE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Albert HINI de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA

- RAFFIN- COURBE & GODARD, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Stéphane LAUNEY, avocat au barreau de PARIS S.

No 10/05222 AFFAIRE : Rabiaa X... C/ Rose Y...

construire ne créé pas d'accès en zone A, lequel accès a déjà été autorisé par déclaration préalable du 18 mars 2011 ; o le terrain d'assiette du projet n'est pas concerné par les risques naturels de ravinement

pour les lots 1 et 2 du marché public de prestations de reconnaissances géotechniques et génie civil relatives aux systèmes d'endiguement de Rivière Monsieur, A B, Rivière Lézarde, Rivière Gondeau et Ravine