Madame [X] [L], bien que régulièrement assignée par exploit d’huissier délivré le 7 mai 2021 par remise à destinataire, n’a pas constitué avocat.

A l'audience du 17 mars 2026, les demandeurs, représentés par leur conseil, ont soutenu leur acte introductif d'instance et déposé leurs pièces telles que visées dans l'assignation.

et 22 mai 2015 et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail lors de ses réunions des 27 mars et 28 avril 2015 ; - [U] [S] occupait à cette période l'emploi de « responsable essais

L'affaire a été renvoyée à l'audience à juge rapporteur du 22 mai 2025.

Par ordonnance du 12 mars 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 12 mars 2021 en vertu des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

La facture objet du litige, datée du 28 février 2022, mentionne une échéance de paiement au 31 mars 2022 et un taux de pénalité de retard de 1,3% par mois.

Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09688 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPZX Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai

2012 avec période de souplesse ; contrat du 5 mars 2012 prolongé jusqu'au 4 mai 2012 avec période de souplesse ; contrat du 7 mai 2012 prolongé jusqu'au 22 juin 2012 avec période de souplesse ; contrat

B, ressortissant camerounais disant être né le 28 juillet 2006, déclare être arrivé à Marseille en mars 2022.

  1963, résidant à Athènes Ilias POULOS, né le 8   mars   1959, résidant à Athènes Aspasia IGGLESI, née le 22   mars   1959, résidant à Athènes Vasiliki VASILIOU, née le 23 &#

Engie Energie Services, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai représentée par Me Antoine

COMPAGNIE AGRICOLE DU COMTE DE [Localité 13] - CACL représentée par son représentant légal en exercice ayant cette qualité audit siège [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] Représentée par Me Antoine

CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2021 N° RG 20/04322 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UBFV AFFAIRE : [B] [E] [Z] [T] [S] [V] épouse [T] C/ Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE VERRIERES JOLI-MAI

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 30 mai 2023 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

Un bordereau de pièces a été enregistré le 1er décembre 2023 à 16h23 par la préfète du Val-de-Marne concernant un tiers. Il est écarté des débats. M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023 et des pièces enregistrées le 18 juillet 2023, M.

FRANÇAISE DE RADIOTÉLÉPHONIE (SFR) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Antoine

F pourra, s'il ne quitte pas volontairement le territoire français avant l'expiration de ce délai, être reconduit d'office à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre pays non membre

Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours ". 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 novembre 2021 et 18 mai 2023, M.