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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f42e80cdc6046d472c16e8
2 avril 2025
2 avril 2025
KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.
Source officielleExpropriations
68dec3bd6af9fd1f8094d897
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Localité 10] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0131 DÉFENDERESSE Société
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87dbbcdc6046d4784b500
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Bât" Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officielleChambre de la Proximité
644b63dcc51457d0f882deb4
27 avril 2023
27 avril 2023
de la SELARL CABINET BENOIT, avocat au barreau de l'EURE INTIMÉS : Société [17] TSA 73103 [Localité 5] S.A. [15] CS 500321 [Localité 4] SIP [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 8]
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
671b35a12edfb0b58c05ef72
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[H] [J] a été engagé par la société 40 BC à compter du 3 décembre 2008, afin d'exercer les fonctions d'agent de toilettes, qualification employé. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2006558_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Cette irrecevabilité n'étant pas susceptible d'être couverte en cours d'instance, le tribunal n'est pas tenu d'inviter les sociétés requérantes à régulariser leur recours.
Source officiellePPP Référés
65b2b0d1fd6229a4e589dfeb
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Du 19 janvier 2024 5AB SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02034 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNFQ Société SCA SOCIETE D’EXPLOITATION LAITIERE ET AGRICOLE GIRONDINE (SELAG) C/ [N] [Z]
Source officiellesoc
613723aecd5801467740cdc4
25 avril 2001
25 avril 2001
Bonello-Andrieux, société en nom collectif à l'enseigne "Tabac Saint-Benoit", dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2001, où étaient
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90309
20 mars 2025
20 mars 2025
La société Unlimited a déposé une requête en radiation du pourvoi formé par la société Camco contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 20 février 2024, faisant valoir que la société auteur du pourvoi
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024226829
17 juin 2011
17 juin 2011
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404778_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle soutient que : - la requête est irrecevable ; - les moyens soulevés par M. et Mme A ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
67f57bcdbbf04ef7857bedf8
4 avril 2025
4 avril 2025
- Condamner la société GMF Assurances aux entiers dépens dont distraction au profit de Maitre Benoit de Lapasse.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f278
14 mars 2012
14 mars 2012
HOMETECH, Thomas Y..., SOCIETE SOGITEX, SOCIETE EURONICS FRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
64379e769477fe04f5cc6864
12 avril 2023
12 avril 2023
LAROCHE INDUSTRIES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hervé JEANJACQUES, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Société UELD METAL SOLUTIONS [Adresse 4], [Adresse 3] (Portugal
Source officielleCour d'Appel
Madame Marie-Claire Xc/La S
6253ca4bbd3db21cbdd8a977
7 février 2008
7 février 2008
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Nature de la décision : SURSIS A STATUER Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée
Source officielleJuge libertés & détention
69ceb4c5cdc6046d47e5b719
2 avril 2026
2 avril 2026
L’avocat soulève les moyens suivants : in limine litis, je soulève l’irrecevabilité de la requête au regard de la motivation qui paraît très sommaire.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531564_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Béal ; - les observations de Me Benoist, représentant M. D... et de ce dernier, en présence d’un interprète en langue arabe, Mme B... A....
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510437_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2025, la société BSL Lyon, représentée par la Selarl Benoit-Lalliard-Rouanet (Me Rouanet), demande au tribunal : 1°) d’annuler l
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2406207_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, la société Ebsco International Inc., représentée par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d’un
Source officielle9ème chambre
DTA_2101832_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, présidente-rapporteure, - les conclusions de M.
Source officiellePage 88 sur 968