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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202588_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Par des mémoires enregistrés le 12 décembre 2022 et le 4 janvier 2023, la caisse d'allocations familiales du Loiret informe le tribunal que l'indu a été annulé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102479_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés le 17 décembre 2021 et le 1er avril 2022, le département du Loiret, représenté par le président du conseil départemental, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402660_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402371_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par une décision du 25 avril 2024, la préfète du Loiret a refusé d’enregistrer la demande de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404644_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de procéder à l'effacement de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de réexaminer
Source officielle3ème chambre
DTA_2300572_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503085_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A soutient avoir déposé une demande de titre de séjour auprès des services préfectoraux du Loiret, qui est toujours en cours d'instruction.
Source officiellesoc
613721d8cd580146773f7ffe
17 mars 1993
17 mars 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) l'ASSEDIC du Loiret, dont le siège est sis ..., 28) l'AGS, dont le siège est sis ... (8e), représentée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400755_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, le président du département du Loiret conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403125_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Par un mémoire enregistré le 31 juillet 2024, la préfète du Loiret informe le tribunal de l'abrogation de l'arrêté du 22 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304276_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, la préfète du Loiret conclut au rejet des conclusions aux fins d'injonction sous astreinte.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450557.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2015 à raison d'immeubles dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Jargeau (Loiret).
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450559.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison d'immeubles dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Saint-Ay (Loiret).
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450563.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2015 à raison d'immeubles dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune d'Orléans (Loiret).
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450853.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2015 à raison d'immeubles dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Saint-Père-sur-Loire (Loiret).
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450854.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison d'immeubles dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Châlette-sur-Loing (Loiret).
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450857.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison d'immeubles dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Montargis (Loiret).
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401028_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2024, la préfète du Loiret conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401289_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La préfète du Loiret a produit des observations enregistrées le 30 novembre 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2405605_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La préfète du Loiret a pris, le 10 décembre 2024, d'une part, un arrêté portant retrait de ce titre de séjour et expulsion du territoire français.
Source officiellePage 88 sur 678