Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch 9 (référés)
68e7a538033cf481c39a47a2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
1963 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Frédéric MALINGUE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63b7cc8d6b63637c907b78d2
5 janvier 2023
5 janvier 2023
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric MALINGUE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7260d808eb34e4553c6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
CREATIS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit diège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric MALINGUE substituant Me Franck DELAHOUSSE
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT03790_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 6 janvier 1976, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT03793_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302707_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100072
26 janvier 2012
26 janvier 2012
prévu par les alinéas 2 des articles 29 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 et subsidiairement une faute civile au visa de l'article 1382 du Code civil ; qu'il précise que les termes " petit corps malingre
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91066
3 février 2014
3 février 2014
de nationalité Française née le 25 Juin 1965 à MAJUNGA (MADAGASCAR) Profession : Sans profession, demeurant...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110530_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DTA_2111918_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DTA_2113044_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DTA_2113213_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DTA_2114693_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle12eme chambre
DTA_2107940_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01425_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
que Mme B... a travaillé de mai 2017 à avril 2019 au sein de la société Barth Services en tant qu’agent de service, puis les mois de janvier et février au cours de l’année 2020 au sein de la société Makanga
Source officielle12eme chambre
DTA_2011700_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12eme chambre
DTA_2101019_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B est éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse.
Source officielle12eme chambre
DTA_2003533_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12eme chambre
DTA_1910846_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Mme B, représentant la commune du Mans. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12eme chambre
DTA_1910934_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 88 sur 134