Le préfet de la Haute-Garonne, justifiant de l'absence de moyen de transport immédiat et du vol retenu pour le 30 juin 2016 au départ de Toulouse à destination de Milan (Italie), a sollicité du juge des

venant aux droits de la société Bergerat Monnoyeur, dont le siège est ..., 2 / de la société Etip, dont le siège est ..., 3 / de la société LBS Italia, dont le siège est 21, Via Val Bavona, 20147 Milan

européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 2 février 2016 en un comité composé de   :   Ganna Yudkivska, présidente,   André Potocki,   Síofra O’Leary, juges, et de Milan

sD79BB263 { width:196.1pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 29919/04 by Milan

La police de l’aéroport de Milan entama la procédure de refoulement des six membres de la famille vers le pays dont ils arrivaient, à savoir la Jordanie.

La zone d'implantation du projet se trouve au sein du domaine vital du milan royal identifié par le plan national d'actions concernant cette espèce.

       Elles sont représentées pour la procédure devant la Commission par Maître Michele Catalano, avocat à Milan.

In January 1994, the applicant and nine other persons were sent for trial before the Milan District Court. Between April and December 1994, fifty-five hearings were held.

    Non-violation de l’article 3 Non-violation de l’article 13 Milan c.

width:65.05pt; display:inline-block } .sABB2A948 { width:153.1pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }     QUATRIÈME SECTION     AFFAIRE MIOLA

  Chiesa, avocat à Milan. Le gouvernement défendeur est représenté par son agent, M. I. M. Braguglia, et par son co-agent, M.   F.   Crisafulli. A.

Picchi, avocat à Milan. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Amoroso, avocat à Milan. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

n° 2013-022 du 8 octobre 2013 de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) relatif à l'impact du service de transport de voyageurs envisagé par l'entreprise ferroviaire Thello entre Milan

J'ai découvert à cette occasion que vous demandiez "que soient mis à disposition tous les moyens nécessaires pour accomplir cette mission (déplacement aller-retour à Milan, hébergement pour deux personnes

zone Natura 2000, mais aussi sur le constat que des enjeux importants ont été relevés s'agissant de l'oedicnème criard et que certaines espèces telles que le busard cendré, le busard Saint-Martin et le milan

A a exercé entre le 1er juin 1981 et le 1er janvier 1986 des fonctions de directeur salarié au sein de deux sociétés immobilières du groupe Midland ; qu'il a en outre constitué le 7 novembre 1984 avec

. # Milac GmbH Groß- und Außenhandel tegen Hauptzollamt Freiburg. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Baden-Württemberg - Duitsland. # Zaak 28-76.

#Milac, Groß- und Außenhandel Arnold Nöll tegen Hauptzollamt Saarbrücken.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht des Saarlandes - Duitsland.#Lactoserum.#Zaak 131/77.