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2 148 résultats pour « Ramdani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Algül et autresc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2019:0205JUD005986412

Admin. suprême

5 février 2019

5 février 2019

Il est également à noter que le poste de garde pesait environ 450   kilogrammes et que les témoins ont affirmé qu’Erol Algül était sorti des décombres en rampant.

Source officielle

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CA

15e chambre

64422a1ed2fa6fd0f8040690

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

déterminée pour une durée d'un mois environ seulement, ce contrat, qui visait tout à la fois le contrat de travail à durée déterminée d'usage, un surcroît temporaire d'activité lié à 'la période du mois de Ramadan

Source officielle
CA

8ème chambre

644a123d656d26d0f8b57da7

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

de la gérance de la Rose de Tunisie en date du 3 février 2022 qui explique que le local sis au [Adresse 3] correspondant à la Rose de Tunisie redeviendra une pâtisserie orientale pour la période du ramadan

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63bfb3705e2fbe7c900439a1

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vous lui avez alors répondu ceci : « je voulais t'embrasser, ah dommage, j'ai raté mon coup, en plus c'est le ramadan ».

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ca3b8594705dbfccaed

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

C'est dans le cadre de ce projet qu'a été sélectionnée la SARL Isoleco qui a facturé, notamment, la réfection de la toiture, l'isolation des rampants de toiture et l'isolation plafond en comble perdu,

Source officielle
CA

Chambre 1-4

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Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

le mur de soutènement à gauche en entrant et dans le petit cabinet de toilette -dégagement desservant la chambre 3 et la salle d'eau :au niveau du plafond fissuration horizontale de la sous-face du rampant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb12

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

désordres le rendent impropre à sa destination, ainsi que l'ont décidé les premiers juges qui, de manière pertinente, ont relevé le risque de blessure pour une personne marchant pieds nus ou un enfant rampant

Source officielle
CA

Chambre 4 A

637490f540f124dcd102fe5d

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

- le 29 mai 2017, Monsieur [M] aurait demandé un aménagement d'horaire en raison de la fête du Ramadan.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

628490ac498a54057d102fdc

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

L'expert a soutenu ces prétentions en considérant que l'isolant utilisé par la SARL SB Couverture en deux feuilles minces sous rampant et les finitions autour des fenêtres créant des ponts thermiques importants

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86166cdc6046d47199ad8

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Cela n'a pas plu à [L] qui s'est emporté, a commencé à critiquer mes méthodes de travail, le fait que je ramenais trop d'appareils, dû au fait que je n'effectuais pas bien mes récupérations dans les temps

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d4e5cdc6046d4792d7a4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’expert précise que du fait de l’habillage intégral des combles, pieds droits, rampants et plafond par du lambris, les infiltrations n’étaient pas visibles ou apparentes au moment de la vente, et que

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cf505d6f7f678d492fc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de bois qui sont déformés, localement effondrés et portent des traces d'infiltrations importantes sur le versant nord surplombant les chambres 1, 2 et 3, - d'importantes auréoles d'humidité sous le rampant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6688de77676b73dd81b97326

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Deux semaines avant la production de cette succession d'arréts maladie, vous nous avez demandé une autorisation d'absence d'une semaine pour le début du ramadan qui démarrait le 16 mai 2018.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eacaa0de54ff609f7d00

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le constat d'huissier dressé le 28 septembre 2018 décrit ainsi d'importantes traces de coulure affectant tout un pan de mur du salon, au niveau du plafond rampant, ainsi que des dégradations du mur situé

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

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Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

poursuit par les murs. 21- Elle précise également, en objectivant ses dires, que 'même si les lieux sont difficilement pénétrables et que les décombres sont recouverts maintenant d'une végétation rampante

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

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Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par vos actions volontaires, certains détenus qui choisissaient sur cette même période, de faire le ramadan, n'ont pas pu cuisiner avec les produits cantinés spécialement ajoutés au catalogue.

Source officielle
CA

1ère Chambre

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Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

suivant facture du 23 juin 2019 comprenant : La couverture du bâtiment SPAR ; Or l'expert constate que : La couverture de tuile a été remplacée par du réemploi, les travaux se sont limités au rampant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302771_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Toutefois, ces terrasses n'ont pas pour effet de modifier le rampant de la toiture ni de changer son enveloppe.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305756_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Les fenêtres en rampant de toiture seront encastrées au niveau de l’ardoise. Elles devront être positionnées en fonction de la composition de la façade.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

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Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

mesures de contrôle strict prises en 2009, les assouplissements substantiels adoptés en 2010 et la décision de nationalisation de 2011, aucune cohérence qui permettrait de parler de 'nationalisation rampante

Source officielle