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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Algül et autresc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2019:0205JUD005986412
5 février 2019
Il est également à noter que le poste de garde pesait environ 450 kilogrammes et que les témoins ont affirmé qu’Erol Algül était sorti des décombres en rampant.
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15e chambre
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20 avril 2023
déterminée pour une durée d'un mois environ seulement, ce contrat, qui visait tout à la fois le contrat de travail à durée déterminée d'usage, un surcroît temporaire d'activité lié à 'la période du mois de Ramadan
8ème chambre
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26 avril 2023
de la gérance de la Rose de Tunisie en date du 3 février 2022 qui explique que le local sis au [Adresse 3] correspondant à la Rose de Tunisie redeviendra une pâtisserie orientale pour la période du ramadan
Pôle 6 - Chambre 6
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11 janvier 2023
Vous lui avez alors répondu ceci : « je voulais t'embrasser, ah dommage, j'ai raté mon coup, en plus c'est le ramadan ».
1ère Chambre
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3 juillet 2023
C'est dans le cadre de ce projet qu'a été sélectionnée la SARL Isoleco qui a facturé, notamment, la réfection de la toiture, l'isolation des rampants de toiture et l'isolation plafond en comble perdu,
Chambre 1-4
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6 avril 2023
le mur de soutènement à gauche en entrant et dans le petit cabinet de toilette -dégagement desservant la chambre 3 et la salle d'eau :au niveau du plafond fissuration horizontale de la sous-face du rampant
Cour d'Appel
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14 septembre 2011
désordres le rendent impropre à sa destination, ainsi que l'ont décidé les premiers juges qui, de manière pertinente, ont relevé le risque de blessure pour une personne marchant pieds nus ou un enfant rampant
Chambre 4 A
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28 octobre 2022
- le 29 mai 2017, Monsieur [M] aurait demandé un aménagement d'horaire en raison de la fête du Ramadan.
1ere Chambre sect.Civile
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17 mai 2022
L'expert a soutenu ces prétentions en considérant que l'isolant utilisé par la SARL SB Couverture en deux feuilles minces sous rampant et les finitions autour des fenêtres créant des ponts thermiques importants
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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21 avril 2026
Cela n'a pas plu à [L] qui s'est emporté, a commencé à critiquer mes méthodes de travail, le fait que je ramenais trop d'appareils, dû au fait que je n'effectuais pas bien mes récupérations dans les temps
3ème Ch. Civile Cab. 1
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7 avril 2026
L’expert précise que du fait de l’habillage intégral des combles, pieds droits, rampants et plafond par du lambris, les infiltrations n’étaient pas visibles ou apparentes au moment de la vente, et que
1ère chambre
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4 juillet 2024
de bois qui sont déformés, localement effondrés et portent des traces d'infiltrations importantes sur le versant nord surplombant les chambres 1, 2 et 3, - d'importantes auréoles d'humidité sous le rampant
Pôle 6 - Chambre 3
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3 juillet 2024
Deux semaines avant la production de cette succession d'arréts maladie, vous nous avez demandé une autorisation d'absence d'une semaine pour le début du ramadan qui démarrait le 16 mai 2018.
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2 juillet 2024
Le constat d'huissier dressé le 28 septembre 2018 décrit ainsi d'importantes traces de coulure affectant tout un pan de mur du salon, au niveau du plafond rampant, ainsi que des dégradations du mur situé
2ème CHAMBRE CIVILE
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3 juillet 2025
poursuit par les murs. 21- Elle précise également, en objectivant ses dires, que 'même si les lieux sont difficilement pénétrables et que les décombres sont recouverts maintenant d'une végétation rampante
CHAMBRE SOCIALE B
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4 juillet 2025
Par vos actions volontaires, certains détenus qui choisissaient sur cette même période, de faire le ramadan, n'ont pas pu cuisiner avec les produits cantinés spécialement ajoutés au catalogue.
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25 janvier 2024
suivant facture du 23 juin 2019 comprenant : La couverture du bâtiment SPAR ; Or l'expert constate que : La couverture de tuile a été remplacée par du réemploi, les travaux se sont limités au rampant
6ème Chambre
DTA_2302771_20240419
19 avril 2024
Toutefois, ces terrasses n'ont pas pour effet de modifier le rampant de la toiture ni de changer son enveloppe.
DTA_2305756_20251212
12 décembre 2025
Les fenêtres en rampant de toiture seront encastrées au niveau de l’ardoise. Elles devront être positionnées en fonction de la composition de la façade.
Pôle 1 - Chambre 1
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29 janvier 2019
mesures de contrôle strict prises en 2009, les assouplissements substantiels adoptés en 2010 et la décision de nationalisation de 2011, aucune cohérence qui permettrait de parler de 'nationalisation rampante