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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67043b9c8d5cd4a87596526e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; Vu les dispositions des articles L.741-10, L743-3 à L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielleJLD
67857c68aaacbea0fe6856a4
11 janvier 2025
11 janvier 2025
JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/62 Appel des causes le 11
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a098
5 janvier 2024
5 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00043 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VYJ ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
Source officielleRétentions
65ab734e36bfc00008d68cda
23 août 2023
23 août 2023
R 743-10 et R 743-11 du CESEDA.
Source officielleETRANGERS
62ce638f9a20ce9fcf1268a9
11 juillet 2022
11 juillet 2022
juillet 2022 à 13 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le lundi 11 juillet 2022 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-
Source officielleETRANGERS
62ce63979a20ce9fcf1268ad
11 juillet 2022
11 juillet 2022
juillet 2022 à 13 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le lundi 11 juillet 2022 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-
Source officielleRétention Administrative
6620b8bcbd6a8f00086ab7e5
15 avril 2024
15 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur la recevabilité de l'appel Aux termes des dispositions de l'article R743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), 'L'ordonnance
Source officielleETRANGERS
62678d4a189ce3057d201c5c
22 avril 2022
22 avril 2022
DÉBATS : à l'audience publique du vendredi 22 avril 2022 à 13 h 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le vendredi 22 avril 2022 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles
Source officielleETRANGERS
64e6f2da28deb9d9692908d3
22 août 2023
22 août 2023
[Z] [B] né le 11 Août 1964 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila
Source officielleETRANGERS
64ed8a651750dbd9693ff419
27 août 2023
27 août 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de en date du 25 août 2023 ,ordonnant la première prolongation du
Source officielleETRANGERS
6891922bcc6ad3ccb24aedc7
3 août 2025
3 août 2025
[J] [I] né le 11 Juillet 1999 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellemement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat
Source officielleETRANGERS
66235acaaec0e60008fe994d
18 avril 2024
18 avril 2024
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance rendue le 16 avril 2024 à 11 h 29 par le Juge des libertés et
Source officielleETRANGERS
62d2544c04878e0603bc5a2c
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Cette obligation de quitter le territoire français n'est pas assortie d'un délai de départ volontaire de 30 jours conformément à l'article L 612-1 du CESEDA.
Source officielleETRANGERS
65a8d20ce12c85000874ae7a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 14 janvier 2024 à 11h27, ordonnant la
Source officielleETRANGERS
6a168167cdc6046d4711419c
26 mai 2026
26 mai 2026
sera rendue par mise à disposition au greffe ORDONNANCE : rendue à [Localité 3] par mise à disposition au greffe le mardi 26 mai 2026 à 15H55 Le premier président ou son délégué, Vu les articles
Source officielleRétention Administrative
67fdeb5d5af6a3e85961c971
12 avril 2025
12 avril 2025
L'article L741-3 du CESEDA prévoit Un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.
Source officielleJ.L.D.
68e587d00e2901d10fa60430
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L742-1, L742-4, L742-5, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu notre saisine par requête de M.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
635237a68c924eadffcc4a23
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la notification de l'ordonnance faite au retenu le 18 octobre 2022 à 11 heures 55.
Source officielleETRANGERS
63c649abbe43307c9013b2ac
14 janvier 2023
14 janvier 2023
Par requête du 11 janvier 2023 à 10h37 l'autorité préfectorale a de nouveau saisi le juge des libertés et de la détention pour voir autorisée la prolongation de la rétention administrative de M.
Source officielleETRANGERS
64cde699e5a2b5d969490d1e
21 juillet 2023
21 juillet 2023
l'audience publique du vendredi 21 juillet 2023 à 14 h 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement à [Localité 1], le vendredi 21 juillet 2023 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles
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