les bulletins de salaire produits, en septembre et octobre 2006, le salaire forfaitaire net mensuel est de 2 231 € ; que les salaires nets sont, en décembre 2006 de 4 427 €, mais il y est inclus une prime

Il convient ainsi de rechercher sur les bulletins de salaire versés au débat par l'assurée concernant les années 2001 à 2017, la base de salaire ayant servi de calcul aux cotisations d'assurance vieillesse

Sur la demande de produire le calcul des cotisations retraite conformément au bulletin de salaire de 2019 M.

fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de rappels de salaire et de remise de bulletins de salaires rectifiés, alors, selon le moyen : 1°/ que M.

Y... ne produit pas la totalité de ses bulletins de salaire, il résulte cependant de ceux qu'il communique que cette pratique remonte au moins à juin 2001, de sorte qu'elle a toujours eu cours depuis son

[T] la somme de 1 000 € net en réparation du préjudice financier subi, - Condamné la société Cop 38 à rectifier les bulletins de salaires de juin 2019 à janvier 2020 sous astreinte de 50 € par jours

de salaire et ses relevés de comptes bancaires versés aux débats font apparaître que depuis juin 2010 il ne reçoit plus de paiement, étant observé qu'il produit ses bulletins de salaire jusqu&apos

Les mêmes bulletins de salaire ne font pas apparaître le versement d'une prime de 13 ème mois.

au titre de cette allocation supplémentaire pour les années 2008 et 2009 ; Attendu que pour accueillir la demande du salarié, l'arrêt retient qu'aucun des bulletins de salaire produits ne mentionne

Sur la remise sous astreinte de l'attestation de salaire, d'un bulletin de salaire ainsi que d'une attestation Pôle emploi rectifiés En l'espèce, Madame [U] [N] indique qu'elle n'a eu de cesse depuis

que la société SOTEC ne pouvait ignorer le non paiement des heures supplémentaires réalisées par le salarié et s'est abstenue intentionnellement de les mentionner sur les bulletins de salaire, de sorte

, la SARL Amos concept étant représentée par sa gérante Madame Isabelle C..., des bulletins de salaire de mars à juillet 2009 respectivement de 1305, 14 euros, 1526, 27 euros, 1600 euros, 1398, 13 euros

Il demande qu'il soit enjoint à la société Rak & Spa Services de régulariser le taux d'imposition applicable sur le bulletin de salaire correspondant à l'exécution des condamnations exécutoires de plein

confirmé par la Cour d'appel, le conseil des prud'hommes de Bobigny a requalifié la relation professionnelle entre les parties en contrat de travail et ordonné à la société SOTEXI la délivrance de bulletins

Au regard des bulletins de salaire versés aux débats, le rappel de salaire dû, calculé sur la base du salaire mensuel que la salariée aurait dû percevoir à temps plein et déduction faite du salaire perçu

faute de communication de bulletins de salaire), - ordonner à La Poste la communication des bulletins de salaires rectifiés depuis le 01.11.2021, sous astreinte de 150,00€ nets par jours de retard à

Il conteste par ailleurs avoir falsifié les bulletins de salaire et documents de fin de contrat, indiquant qu'il n'aurait pu agir sans que la gérante, Mme [E] [M], ne s'en aperçoive et observe qu'aucune

Les bulletins de salaire mentionnent également une date d'entrée dans la société au 2 octobre 2017.

Les bulletins de salaire mentionnaient l'employeur comme étant la société IMMOBILIA tout en indiquant le lieu d'affectation du salarié.

Le n°CNSS figurant sur les bulletins de salaire fournis correspond à celui figurant dans l'attestation, s'agissant des déclarations au titre des années 2019 à 2021.