CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la demande présentée le 2 novembre 2016 déposée au greffe de la cour d'appel de Paris par Mme X..., tendant à la récusation

#Sidika Ucar und Recep Kilic gegen Land Berlin.#Urteilsberichtigung.#Verbundene Rechtssachen C-508/15 REC und C-509/15 REC.

[2] Expertise - Récusation d'experts - Motifs.

; Attendu que la société Betco, ayant proposé la récusation de trois membres d'un conseil de prud'hommes, a, par déclaration écrite de son gérant, reçue au greffe de la cour d'appel, entendu se pourvoir

requête, enregistrée le 2 février 2024, Mme A Coupé-Courtin demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la rectrice de la région académique Normandie a refusé de faire droit à sa demande de récupération

Par décision du 26 mai 2021, elle a donc ordonné la récupération de plusieurs indus de revenu de solidarité active d'un montant total de 10 877,06 euros.

A, allocataire du revenu de solidarité active, par courrier du 8 décembre 2022, une décision lui notifiant la récupération d'indus d'allocation de revenu de solidarité active, de primes exceptionnelles

entendue par un tribunal indépendant et impartial ; que cette exigence d'impartialité n'est pas nécessairement épuisée par l'article L. 518-1 du Code du travail, lequel ne prévoit que cinq hypothèses de récusation

licenciement et la liquidation de la retraite à taux plein'' ; que compte tenu des engagements pris de garantir aux salariés un niveau d'indemnisation déterminé jusqu'à l'âge légal de la retraite, le recul

l'entreprise ou, dans certaines conditions, à une cessation d'activité ; que la société ICTDP soutient que le licenciement intervient dans le cadre de la réorganisation de l'entreprise pour stopper le recul

signifiée à chaque accusé au plus tard l'avant-veille de l'ouverture des débats ; que cette prescription constitue une formalité substantielle qui a pour but de permettre l'exercice du droit de la récusation

.); que cette déclaration (...) n'a pas été recoupée par les époux Polaina (...); que la Cour a dit à nouveau qu'une nouvelle audition de Mme Cerqueira (...) est à l'évidence inutile (...); qu'il

mémoires régulièrement produits devant elle ; que, dès lors, en retenant, pour dénier toute valeur probante à l'attestation établie par Jacqueline B..., que cette dernière avait ensuite déclaré l'avoir recopiée

C'est pourquoi, je la récuse" ; que la cour d'appel a constaté que M.

bonne foi ; qu'en déclarant non abusive la résiliation unilatérale du contrat de concession par le concédant pour la raison que depuis l'année 1996, les performances du concessionnaire étaient en recul

la demande de changement d'expert formulée par la SCEA de l'Oze, alors qu'en confirmant la décision du juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Marseille disant que la demande de récusation

écarter la faute civile de [Z] [P], à analyser des éléments sans lien avec les imputations particulièrement circonstanciées des propos poursuivis, sans vérifier ni la qualité et la quantité des recoupements

compagnie AIG Europe, l'arrêt retient que la cause des désordres réside principalement dans le mauvais positionnement relatif de la goulotte d'évacuation des eaux de dégivrage et de la cuvette de récupération