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180 118 résultats pour « ruse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137233ecd5801467740741c

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

X..., de nationalité française, a été victime d'un accident de la circulation en Russie ayant entraîné des atteintes à la personne ; qu'il a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions

Source officielle

Page 88 sur 9006

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CC

civ3

6137234bcd58014677407ed3

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

notification du nouveau loyer et irrecevable la demande de Mme de Foras, l'arrêt retient que si la notification comporte six références, aucune de celles-ci ne mentionne les dizaines des numéros des rues

Source officielle
CC

civ2

613722aecd58014677400082

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

B... conduite par l'épouse de celui-ci, qui débouchait d'une voie située à droite de la rue empruntée par la cyclomotoriste; que celle-ci a été blessée; qu'un jugement a déclaré les époux B... et leur

Source officielle
CC

civ2

61372449cd580146774143d6

Cassation

14 avril 2005

14 avril 2005

février 1998, a condamné sous astreinte M. et Mme X..., aux droits desquels vient la société Ergella, à effectuer des travaux de remise en état au profit du syndicat des copropriéraires de l'immeuble 3-5, rue

Source officielle
CC

civ3

61372353cd580146774084bf

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Clarus B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / de Mme Marie-Antoinette X..., épouse Z..., demeurant angle rue

Source officielle
CC

civ2

61372419cd58014677412395

Cassation

19 juin 2003

19 juin 2003

X... à même le sol au fond d'une allée à l'arrière du 90, rue Jean Chatel à Saint-Denis de La Réunion, endommageant divers locaux voisins ; que les flammes et la fumée n'ont pas atteint le magasin de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200266

Cassation

10 mars 2022

10 mars 2022

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 janvier 2020), [B] [F] a été mortellement blessé à la suite d'une collision à une intersection de rues entre la motocyclette qu'il pilotait et le véhicule conduit par Mme

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1868324-1973042

Admin. suprême

14 décembre 2006

14 décembre 2006

RUSSIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Karman c. Russie (requête n o 29372/02).

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2207013-2349113

Admin. suprême

7 décembre 2007

7 décembre 2007

RUSSIE   La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué hier par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Filatenko c. Russie (requête n o 73219/01).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503727_20251122

Administratif

22 novembre 2025

22 novembre 2025

Le 24 novembre 2025, une délégation de l’ambassade de Russie en France doit se rendre au cimetière de la commune de Saint-Pierre d’Oléron pour une cérémonie d’hommage à des soldats russes ayant combattu

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3126

Admin. suprême

5 octobre 2006

5 octobre 2006

La Cour n’aperçoit aucun élément raisonnable et objectif propre à justifier que les autorités russes traitent différemment les citoyens russes et les ressortissants étrangers du point de vue de leur capacité

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2516699-2724852

Admin. suprême

14 octobre 2008

14 octobre 2008

RUSSIE   La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Dioundine c. Russie (requête n o 37406/03).

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221533_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A assisté d'un interprète en langue russe, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01176

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

X... pourra quitter librement le territoire russe ; (...) que l'affirmation selon laquelle la Russie appliquerait de manière défaillante ses engagements européens en matière d'extradition et qu'elle privilégierait

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-72630

Admin. suprême

1 mars 2006

1 mars 2006

Résolution Intérimaire ResDH(2006)11 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 8 juillet 2004 (Grande Chambre) dans l'affaire Ilaşcu et autres contre la Moldova et la Fédération de Russie

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

êt Khamzayev et autresc/Russie

ECLI:CEDH:002-198

Admin. suprême

3 mai 2011

3 mai 2011

Russie - 17170/04 Arrêt 3.5.2011 [Section I] Article 2 Obligations positives Article 2-2 Recours à la force Bombardement d’immeubles résidentiels par l’aviation militaire russe au cours de la guerre en

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6630896603169600084133f1

Appel

27 avril 2024

27 avril 2024

APPELANT Monsieur [H] [B] né le 03 Juillet 1975 à [Localité 4] (RUSSIE) de nationalité Russe Assisté de Me Slim AYACHI, avocat au barreau de NICE, avocat choisi INTIMÉ Monsieur le préfet

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

êt Kerimova et autresc/Russie

ECLI:CEDH:002-200

Admin. suprême

3 mai 2011

3 mai 2011

Russie - 1503/02 Arrêt 3.5.2011 [Section I] Article 2 Obligations positives Article 2-2 Recours à la force Bombardement d’immeubles résidentiels par l’aviation militaire russe au cours de la guerre en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100400

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

par Mme B... qui lui avait fait part de ses doutes sur son authenticité, doutes par la suite confirmés par expertise du Musée Russe d'Etat, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0702DEC004226912

Admin. suprême

2 juillet 2013

2 juillet 2013

français d’un titulaire d’emprunts russe. 19.

Source officielle