Suivant conclusions transmises par voie électronique, le 29 mars 2024, la SAS Acting Executive a sollicité la radiation de l'affaire du rôle.

personne de son liquidateur judiciaire, le Cabinet BATLINER WANGER BATLINER RECHTSANWANTE AG, domicilié [Adresse 4] [Localité 3]-LICHTENSTEIN [Adresse 5] [Localité 3] - LICHTENSTEIN Représentant : Me Marie

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 13 mars 2024, onsieur [R] [P] [N] a déclaré se désister de son appel.

par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Brunehilde BARRY Greffier : Madame Audrey

consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Brunehilde BARRY Greffier : Madame Audrey

nullité de la vente conclue le 28 octobre 2016 et portant sur l’immeuble situé [Adresse 3] , Vu l'ordonnance de clôture du 8 février 2023, Vu les conclusions signifiées par voie électronique le 22 mars

Le 11 mars 2019, Monsieur [C] a mis en demeure la société Lasserre promotions de procéder au paiement d'honoraires en retard.

Mme [N] verse aux débats ses bulletins de salaire des mois de mars, avril, mai 2022.

2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.

Chambre 8 ARRÊT DU 4 JUILLET 2024 (n° / 2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10061 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXUO Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 mai

A l'audience du 15 septembre 2022, l'appelant se réfère aux conclusions déposées et visées par le greffe à l'audience du 24 mars 2022.

LLOYD’S INSURANCE COMPANY assureur de l’APAVE SUDEUROPE [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #C0168 S.A

Le 2 mars 2021, Mme [V] [L] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 90 Plaidant par Me Christian LEQUINT, avocat au barreau de LILLE, membre de L'AARPI

Madame Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère faisant fonction de président de chambre Monsieur Patrick HIDALGO, Conseiller Madame Frédérique BLANC, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Audrey

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey

[C] [R] MAGISTRAT : Audrey BAILLEUL GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [I] [N] DEFENDEUR : M.

2022 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 12 Mai 2022 par mise à disposition au greffe, après prorogation du 5 mai 2022, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE

[E] [R] a pris fin le 9 mars 2021.

C a présenté devant le tribunal administratif de Limoges, les 12 mars et 12 mai 2017, deux requêtes distinctes tendant respectivement à l'annulation de la décision du 12 août 2016 et de celle du 15 décembre