[K] fait état de ce qu'il a bien compris après plusieurs années de prison qu'il a commis une « bêtise » et qu'il ne retournera pas en détention.

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00758 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6H7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01987 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00720 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAXS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/1941 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

Française, architecte immatriculé sous le n° 389 265 893, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentés par Maître Laure CAPINERO, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Laure BELLIN

A l'audience, Monsieur [B] déclare que : il veut partir de la France, il a été condamné à tort pour l'ITN, il veut aller en Espagne et récupérer un passeport, il n'a fait qu'une bêtise en France, il

Il convient de déduire de ce montant les sommes de 149,22€, 164,50€ et 353,13€ libellés comme « frais SAS BELIN », qui s’analysent en des dépens. Le surplus ne souffre d’aucune contestation.

Il est désolé d'avoir commis des bêtises dans sa jeunesse. Il a fourni tous les documents attestant de ses garanties en France, notamment les attestations d'hébergement et les attestations scolaires.

J'ai payé mes bêtises en faisant de la prison, c'était à cause de l'alcool. En tant normal, je ne bois pas car j'ai un traitement médical à prendre.'

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-président, Madame Anne BELIN, Première Vice-présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-président.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01329 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXQS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04060 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00949 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXQ6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04056 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation de Madame la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Madame Inès BELLIN

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00731 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMXP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00309 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, DÉBATS Audience

Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2025, la société Landfabrik et la Mutuelle des Architectes Français (MAF), représentées par Me Bellin ne s’opposent pas à la mesure d’expertise sollicitée sous

C, interprète assermenté en langue arabe, qui indique ne pas avoir de problèmes en France, qu'il a arrêté ses " bêtises ", qu'il est peintre et a travaillé pour gagner sa vie, qu'il a une situation stable

C, interprète en langue arabe, qui dit présenter ses excuses pour les " bêtises " qu'il a commises ; - et les observations de Me Tomasi pour le préfet de la Drôme, qui conclut au rejet de la requête

témoigné de ce qu'elle aurait qualifié un de ses élèves d'idiot ou d'imbécile en japonais, Mme B fait valoir que les propos tenus à l'égard d'un de ses élèves signifiaient " vous êtes en train de dire des bêtises

B, qui a reconnu en outre dans son procès-verbal d'audition avoir fait des " bêtises " quand il était jeune, qu'il a été impliqué dans un grand nombre d'infraction entre 2011 et 2018.

Il reconnaît la " bêtise " et gravité de son comportement qu'il regrette.