Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ126 Prononcé en audience publique du 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

PRO TECH, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 834571523 Partie défenderesse : assistée de Me [Y] [T] Avocat et comparant par SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES agissant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 2] - ALGERIE représentée par Me Bernard GISSEROT, avocat

Bernard, Y...

dans les opérations en chirurgie cardio-vasculaire et par un cardiologue, plusieurs chirurgiens, dont les docteurs Yves B..., président directeur-général de la société la Clinique de la Sauvegarde, Bernard

[S], notaire (le notaire), membre de la société civile professionnelle Bernard Leygue, Hugues Emin et [W] [S], notaires associés (la société notariale). 4.

Dès le 16 juillet 2025, la préfecture s'est enquis auprès du CH Le Vinatier d'une requête aux fins de désignation d'un tuteur que M. [C] aurait formée.

A H..., demeurant à Vaininiore Papeete, rue Philippe Bernardino, 3°) de M. ARIIRAI J... A H..., demeurant à Teaharoa Moorea, 4°) de M. M...

par : - LA SOCIETE BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, - LA SOCIETE DTP TERRASSEMENT, - LA SOCIETE BEC FRERES, - LA SOCIETE RAZEL FRERES, - LA SOCIETE DEMATHIEU ET BARD, - LA SOCIETE CAMPENON BERNARD

L'intéressé, - Copie de l'ordonnance remise en main propre à l'avocat de permanence le 10 Janvier 2025 L'avocat, - Copie de l'ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER

ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître RACHEL Guy-Pierre le 01 Juillet 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER

ordonnance remise en main propre à Maître CALDESAIGUES Caroline, avocat de permanence le 22 Mai 2026 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER

de Lyon a ordonné, à titre provisoire, son hospitalisation d'office, 2°) de l'arrêté du 2 février 1995 du préfet du Rhône ordonnant son hospitalisation d'office au centre hospitalier spécialisé du Vinatier

société MBP Bassin de Brive, à la société Compagnons carreleurs associés, à la société Bergeval électricité, à la société Faugeras thermique sanitaire, à la société Lacombe, à la société Miane et Vinatier

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Claude Bernard

décès de sa mère, Mademoiselle X X X X, née le 22 février 1916 à Terre-de-Bas et décédée le 31 mars 1992 à Toulon, détenue par le pôle enregistrement du centre des finances publiques situé rue Saint-Bernard

#Bernard Grisvard y Georges Kreitz contra Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce de la Moselle.#Petición de decisión prejudicial: Tribunal de grande instance de Metz - Francia.

déclarés par l'assuré au titre des années 1985, 1986 et 1987 et confirmé l'ordonnance de non-lieu prononcée par le juge d'instruction ; 1 )"aux motifs qu'il ressort de l'attestation délivrée par Bernard

qu'elle avait elle-même établie, la cour d'appel a violé ensemble les articles L. 711-1 et L. 711-4 du Code de la propriété intellectuelle ; 4 / qu'aux termes clairs de l'acte de vente des époux Bernard