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Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M. Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Source officielle

civ2

6137210ccd580146773f08c1

Cassation

24 mai 1989

cour d'appel de Caen (1re chambre, section B), au profit de : 1°/ Monsieur Michel D..., 2°/ Madame Micheline D..., demeurant tous les deux à SP 69037 Baden Baden (Allemagne), 3°/ Monsieur Bruno

Source officielle

civ2

Donne défautc/M. C

61372110cd580146773f0b0c

Cassation

31 janvier 1990

Creuse, domicilié en l'hôtel de la préfecture à Guéret (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1988 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Bruno

Source officielle

civ1

613722fecd58014677404245

Cassation

13 janvier 1998

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit de Mme Ghislaine X..., née de Lamarzelle, demeurant ..., défenderesse

Source officielle

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488087.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 mars 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488438.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488564.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488650.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 mars 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497985.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494381.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.

Source officielle

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497221.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473792.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475104.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 mars 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487803.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490638.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Puigserver, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490723.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501186.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 août 2025. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491783.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman, avocat de la société SELAFA

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497036.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499776.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.