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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2005543_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - et les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2002550_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de Mme Mentfakh, rapporteure publique, - et les observations de Me Boukheloua, représentant
Source officielle5ème chambre
DTA_1902790_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, président Mme Leconte, conseillère, Mme Delon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03733_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
E..., né le 17 décembre 1975 au Chili, qui s’est engagé dans la Légion étrangère à compter du 1er juin 2001 et a été rayé des contrôles le 1er juin 2021, a sollicité le bénéfice d’une pension militaire
Source officielle5ème chambre
DTA_2107693_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleMagistrat : Mme LE LAY - R. 222-13
DTA_1909523_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 août 2019 et 19 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Legoth, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet
Source officielle5ème chambre
DTA_1808721_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Delon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_1805384_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - et les conclusions de Mme Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400414_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
demeurant au lit, n'a pas répondu au surveillant venu pour l'accompagner à la douche, qu'à la seconde demande du surveillant, le requérant lui a répond que l'on n'était pas " à l'armée, ou même la légion
Source officielleURGENCES JU
DTA_2405174_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Au cours de l'audience publique du 7 janvier 2025, en présence de Mme Leconte, greffière, Mme A a présenté son rapport, et entendu les observations orales de Me Leprince, représentant le requérant, et
Source officielle1ère Chambre
65321ac99e4ea48318f5ac8b
17 octobre 2023
17 octobre 2023
d'autre part, à l'Est de la parcelle [Cadastre 8], à l'arête du mur pignon de la remise implantée sur la parcelle [Cadastre 3], arête située côté parcelle [Cadastre 8], conformément au plan de masse légendé
Source officiellecr
61372629cd58014677423688
4 avril 2002
4 avril 2002
.., Régis BB..., Dany Z..., Jean-Yves B..., Patrice CC..., Rémy Y..., Serge S..., Philippe E..., Fabien M..., Jean-Pierre Q..., Olivier N..., Gérard F..., Régis XX..., Claude ZZ..., Yvon K..., Joël Leconte
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05208
5 octobre 2016
5 octobre 2016
. ; que dans deux arrêts rendus en grande chambre : l'arrêt Korbely c/ Hongrie du 19 septembre 2008 et l'arrêt Kononov c/ Lettonie du 17 mai 2010, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-987
22 avril 2010
22 avril 2010
une question d’ordre national particulièrement sensible : violation En fait – En 2002, la requérante, alors adjointe au maire, participa à une manifestation en marge de la remise de la Légion
Source officiellecomm
61372398cd5801467740bd1f
12 juin 2001
12 juin 2001
Leblond, 97410 ST PIERRE, en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis-de La Réunion (Chambre civile), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a6
15 mai 2014
15 mai 2014
1991 à PONTOISE (VAL D'OISE) ... 36000 CHÂTEAUROUX Représentée par Me Nathalie GOMOT-PINARD, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX, postulante et plaidante substituée à l'audience par Me Catherine LEGENDRE-LOIRAND
Source officielleChambre Sociale
62cfb26a548bc59fcf4f116c
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON substituée par Me Cyril CAPACCI, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CPAM DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021298062
18 novembre 2009
18 novembre 2009
A, adjudant chef de la légion étrangère, a été placé en détention provisoire le 30 septembre 1999 avant d'être, le 31 octobre 1999, mis en examen du chef d'homicide volontaire ; que par décision du 20
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de2b
29 juin 1965
29 juin 1965
ET, NOTAMMENT, ACCUSE D'AVOIR PORTE, SANS PREUVE, CONTRE LE NOMME Z..., SECRETAIRE GENERAL DE L'UFAC DES ACCUSATIONS LES PLUS FANTAISISTES ET SE VOULANT DELIBEREMENT INJURIEUSES (APPARTENANCE A LA LEGION
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
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4 avril 2025
4 avril 2025
procédure de rétablissement professionnel ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au titre du seul patrimoine professionnel à légard
Source officiellePage 89 sur 236