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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2226097_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Thomas Signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300508_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Thomas La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2413660_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Thomas Signé La République mande et ordonne à la ministre, chargée du logement auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300069_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Thomas La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge Unique
DTA_2300149_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Au cours de l'audience publique du 19 janvier 2023, ont été entendus le rapport de Mme F, les observations de Me Thomas, avocate commise d'office, qui persiste dans ses conclusions et moyens, le préfet
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2300190_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
THOMAS La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214071_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
THOMAS La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne, ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2204785_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
THOMAS La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne, ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205514_20230816
16 août 2023
16 août 2023
L'arrêté contesté a été signé par Mme Thomas, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la zone de défense et de sécurité Est, et il ne ressort ni des pièces du dossier, en particulier des mentions
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA01094_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, Mme A, représentée par Me Thomas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402796 du 3 février 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04527_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
D, représenté par Me Thomas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer une
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313022_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, Madame A B, représentée par Me Thomas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2108458_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2108766_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2121489_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Olivier Thomas, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 12 000
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:493727.20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Fait à Paris, le 18 juillet 2025 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne, ou à
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2219028_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2300337_20230209
9 février 2023
9 février 2023
THOMAS La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300343_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A a lu son rapport et entendu les observations de Maître Thomas Cortès, en visioconférence, pour le Collectif droit au choix externat médecine Antilles-Guyane.
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500261.20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Fait à Paris, le 18 juillet 2025 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officiellePage 89 sur 351