tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Vu le mémoire personnel

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Vu l'ordonnance du président

PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [P] [V] [E] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (SÉNÉGAL), demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] représentée par Me Laure MOIROT

ressortissaient pas à la vie publique " de Mme Farah X..., alors que l'étendue de la vie publique d'une personnalité dépend des fonctions qu'elle assume ; Mais attendu qu'après avoir exactement retenu qu'un monarque

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Vu le mémoire

Jean-François Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Nicole Y..., épouse Z..., demeurant lieudit Mondot, 47240 Bon Encontre, 3 / de M. Richard Z..., demeurant ..., 4 / de M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle MONOD

DB3F-W-B7J-J5KG Minute N° : 25/00177 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me MOIROUD

12 Erdal GÜZELGÜL against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 10   January 2017 as a Committee composed of:   Valeriu Griţco, President,   Stéphanie Mourou-Vikström

against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 5   September 2017 as a Committee composed of:   Nebojša Vučinić, President,   Paul Lemmens,   Stéphanie Mourou-Vikström

Turkey   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 10   April 2018 as a Committee composed of:   Paul Lemmens, President,   Valeriu Griţco,   Stéphanie Mourou-Vikström

against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 17   October 2017 as a Committee composed of:   Nebojša Vučinić, President,   Paul Lemmens,   Stéphanie Mourou-Vikström

Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 17   October 2017 as a Committee composed of:   Julia Laffranque, President,   Jon Fridrik Kjølbro,   Stéphanie Mourou-Vikström

Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 13 juin 2017 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Valeriu Griţco,   Stéphanie Mourou-Vikström

  La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 29 mai 2018 en un comité composé de   :   Paul Lemmens, président,   Valeriu Griţco,   Stéphanie Mourou-Vikström

against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 27   June 2017 as a Committee composed of:   Ledi Bianku, President,   Valeriu Griţco,   Stéphanie Mourou-Vikström