l'état de ces énonciations , la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer que les prescriptions de l'article 592 du Code de procédure pénale ont été respectées" ; Attendu qu'il résulte des pièces

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Pierre

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01784 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSVS CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence BEAUREGARD sise rue Pierre

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte MASQUART

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte MASQUART

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte MASQUART

A titre subsidiaire, la société sollicite la mise en oeuvre d'une consultation médicale sur pièces.

classé une partie des parcelles cadastrées n° 1601 et 1602 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

soutient que : -la décision est entachée d'une incompétence de son auteur ; -la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et méconnaît sa situation personnelle ; Vu les autres pièces

soutient que : -la décision est entachée d'une incompétence de son auteur ; -la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et méconnaît sa situation personnelle ; Vu les autres pièces

Aux termes de l'article R. 423-39 dudit code : " L'envoi prévu à l'article R. 423-38 précise : / a) Que les pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois à compter de

* 1 283,02 euros à titre de salaire durant la période de mise à pied. * 500,00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Cf. pièce 2 – pages 8 à 12 et pièce 3.

] [C] né le 28 Novembre 1995 à [Localité 1] (VIETNAM) de nationalité Vietnamienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre-Jean

[S] [X] né le 19 Août 1978 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre

manquantes ".

Elle produit au soutien de ses allégations une copie de ce courrier ainsi que des pièces supposément jointes, faisant effectivement apparaître les relevés considérés comme manquants par l'administration

Toutefois, la production de ces pièces et informations avant l'expiration du délai fixé met fin à cette suspension. / La liste des pièces et informations manquantes, le délai fixé pour leur production