#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: Sąd Najwyższy - Polska.

#Profi Credit Polska S.A. w Bielsku Białej kontra Mariusz Wawrzosek.#A Sąd Rejonowy w Siemianowicach Śląskich I Wydział Cywilny (Lengyelország) által benyújtott előzetes döntéshozatal iránti kérelem.

Orange Polska S.A.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce podaná Sąd Najwyższy.

Se présentant comme étant des policiers, ils les avaient sommés de s’arrêter. Nonobstant cet avertissement, les suspects avaient pris la fuite et les policiers les avaient poursuivis en courant.

    Alertés par les cris de S.A., plusieurs policiers arrivèrent dans le bureau. Le policier T.C. fit sortir S.A. du bureau et du siège de la police. 9.

la main armée du policier.

  Le 19 mai 1997, la requérante fut interrogée par deux policiers.

Selon l’enquête qui a été conduite par les policiers ayant procédé à l’interpellation, le décès avait vraisemblablement une cause naturelle.

entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), au profit de la société Polidis

Le tribunal correctionnel condamna le policier pour violences volontaires.

arrêt de travail de trois jours pour le policier M.Ç.

de Bayrampaşa, furent entendus par d'autres policiers.

    Vers 5 h du matin, le requérant fut relâché par les policiers. Vu son   état, le requérant demanda aux policiers de lui appeler un taxi.

Il ajouta que les policiers avaient alors tenté de le menotter.

Le requérant soutient au contraire qu’il n’a pas vendu d’héroïne aux policiers et que ceux-ci n’en ont trouvé qu’après l’avoir fouillé.

Pendant sa déposition, l’un des jurés, A.T., adressa au juge une note indiquant qu’il était lui-même policier et qu’il connaissait M.B.

Il fut ensuite emmené en garde à vue, et les policiers continuèrent à le frapper.

Argumentation de la SCP GASTALDI, VIE, POLLACI La SCP GASTALDI, VIE, POLLACI conteste que Mlle X... a été licenciée pour une inaptitude d'origine professionnelle.