Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2020, le SDIS de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Poput, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2023, la commune de Nouméa, représentée par la société Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2024, la fédération départementale d'énergies des Ardennes, représentée par Me Poput conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Lacto-serum France, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. [J], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Crédit logement, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. et

Défendeur : Mme [X] et autre Requête n° : 459/24 Ordonnance n° : 90892 du 26 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [N] [X] épouse [K], ayant la SARL Matuchansky, Poupot

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Eurovia Champagne Ardenne, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et

Sur le rapport de Mme Techer, conseillère référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [T] [P], et l'avis de M.

    Y a-t-il eu atteinte au droit de la requérante au respect de ses biens, au sens de l’article 1 du Protocole n o   1   ( Popov c.

Belgium and   Greece [GC], no. 30696/09, 21 January 2011; Popov v. France , nos.   39472/07 and 39474/07, 19 January 2012, and R.R. and Others v.

    La contestation sur les droits et obligations de caractère civil du requérant a-t-elle été entendue équitablement, comme l’exige l’article 6 § 1 de la Convention ( Popov c.

Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat du Conseil départemental de l'ordre des médecins de Paris, partie civile, les observations

[W] [Y] et Mme [S] [Y], de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la caisse de Crédit mutuel Geispolsheim et de la caisse de Crédit mutuel Geispolsheim gare, et après en avoir délibéré conformément

référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société la Française des Jeux, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Wanda productions, de la SCP Matuchansky, Poupot

Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Olivier, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat de la caisse d'allocations familiales

X..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Compagnie générale de location d'équipements, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société BTSG représentée par M.