Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 13 avril 2023 Nous, Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise en état de la chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Valérie Violet

[Z] [E] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Elian GAUDY de la SCP GAUDY GALANDRIN, substitué par Me Violette LAVILLE, avocats au barreau D'AVEYRON INTIMEE : SAS MAUREL AVEYRON [Adresse

décision : B N° RG 24/06175 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKRKJ Décision déférée : ordonnance rendue le 30 décembre 2024, à 12h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Violette

Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 22 août 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos, conseiller de la mise en état de la chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Valérie Violet

Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT du 22 août 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos, conseiller de la mise en état de la chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Valérie Violet

ORDONNANCE D'INCIDENT du 17 octobre 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos, conseiller de la mise en état de la chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Valérie Violet

ENTRE : Monsieur [P] [B] né le 26 Janvier 1977 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 5] Appelant Comparant, assisté de Me Violette LAVILLE, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024.

18 Juillet 2024 Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Laure METGE, greffier lors de l'audience et de Valérie VIOLET

Décision du 16 Février 2021 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] - RG n° 211/335516 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00440 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6S2 NOUS, Violette

Décision du 01 Juillet 2024 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] - RG n° 211/392292 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00415 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6AM NOUS, Violette

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Claire

Décision du 08 Février 2022 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] - RG n° 211/346605 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00253 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJO6J NOUS, Violette

Décision du 07 Novembre 2023 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] - RG n° 211/384539 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00183 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFY5 NOUS, Violette

- N° Portalis DBYL-W-B7J-DGB4 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES

CHMOUEL [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Laurent VIOLLET de la SELARL LVA, avocats au barreau de PARIS - #G0129 DEFENDERESSE La S.A.S.

Audrey BABIN de la SELARL AUDREY BABIN, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie Violet

Le ministre de l'intérieur a produit le 7 août 2025 la copie de la vignette du visa délivré le même jour à l'enfant A C. Considérant ce qui suit : 1.

Il produit la copie de la vignette du visa délivré le 15 janvier 2026 à l’intéressé. Le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale a été accordé à Mme A... par décision du 19 janvier 2026.

Il soutient qu'il a donné instruction au poste consulaire de délivrer la vignette sollicitée. Vu les autres pièces du dossier.