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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 4
6626a6521329eb3db7c22844
2 avril 2024
2 avril 2024
l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des époux, sur chacun des registres, au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d'un extrait établi conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 2/section 3
65b9472c5a029d9e20d7edf8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile ; Dit que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
67f57cfebbf04ef7857bf259
3 avril 2025
3 avril 2025
Date naissance 2] 1982 à [Localité 9] (Seine-[Localité 16]) mariés le [Date mariage 4] 2021 à [Localité 11] (Val d’Oise) DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCh. 3 Cab. 2
67882fd0c21c0e53e790f019
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil de Monsieur [U] [B] et Madame [J] [V] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF Cabinet 2
6744d3a3f059c9e2cfa221be
8 octobre 2024
8 octobre 2024
233 et 234 du code civil le divorce de : M.
Source officielleChambre 3/section 1
6627f6ac42439575e2f7420e
22 avril 2024
22 avril 2024
1082 du Code de procédure civile et, en tant que de besoin, sur les registres du service du ministère des affaires étrangères à [Localité 13] ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit
Source officielleJAF Cabinet 7
6781778b6d34da2cbdcdafaa
10 janvier 2025
10 janvier 2025
1082 du Code de procédure civile, de la présente décision en marge de l’acte de mariage des époux, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du
Source officielleCABINET JAF 4
67f56589bbf04ef7857ba16c
7 avril 2025
7 avril 2025
1082 du Code de Procédure Civile.
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
65c527e990e44c41e7b3dbf3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 2010 à [Localité 10] (Algérie) ; ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile, de la présente décision
Source officielleJAF Cabinet 10
6709713506866c0645d31f10
11 octobre 2024
11 octobre 2024
1082 du Code de procédure civile, de la présente décision en marge de l’acte de mariage des époux, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du
Source officielleChambre 2/section 6
668d7a1453e3bdd0778472ec
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de la commune de [Localité 13] (93) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF Cabinet 4
6781777d6d34da2cbdcdae3a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Localité 15] (78), Lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2006 devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 12] (78), ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF Cabinet 4
67f028df02fc178212f7fcc3
4 avril 2025
4 avril 2025
Localité 14] (ALGÉRIE) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 1982 devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 8] (92), ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF Cabinet 7
6781777f6d34da2cbdcdae4b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
à 1988 à [Localité 11] (Maroc), lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 11] (Maroc) ; ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure
Source officielleJAF Cabinet 1
671944971486831808a00bcf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
237 et 238 du code civil le divorce de : M.
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
67fd65fde85d0474bddb8fa9
10 avril 2025
10 avril 2025
1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE que chaque époux perdra l'usage du nom de son conjoint à compter du présent jugement ; DIT n'y avoir lieu à statuer sur la liquidation du régime matrimonial
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
678ebe33bfd75b73b3e44752
6 janvier 2025
6 janvier 2025
233 et 234 du code civil ; Ordonne en application des dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de mariage et des actes
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
69695d7fcdc6046d477271b4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
disposition au greffe, Vu la demande en divorce du 8 septembre 2025, Prononce le divorce des époux [X], [U], [H] [W] et [I] [J] pour acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles
Source officielleJAF Cabinet 4
66db4de8f06e1567cddafb12
11 juillet 2024
11 juillet 2024
237 et 238 du code civil le divorce de : M.
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67803da99c3ba90f51dc74d9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
disposition au greffe, Vu la demande en divorce du 18 septembre 2024, Prononce le divorce des époux [F] [K] et [P] [L] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles
Source officiellePage 89 sur 630