Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2023, la société Unibail Rodamco déclare se désister de ses conclusions tendant à la décharge des impositions litigieuses mais maintenir ses conclusions présentées

Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2023, la société Terreis déclare se désister de ses conclusions tendant à la décharge des impositions litigieuses mais maintenir ses conclusions présentées au titre

Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2023, la société Terreis déclare se désister de ses conclusions tendant à la décharge des impositions litigieuses mais maintenir ses conclusions présentées au titre

Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2023, la société Terreis déclare se désister de ses conclusions tendant à la décharge des impositions litigieuses mais maintenir ses conclusions présentées au titre

Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2023, la société Terreis déclare se désister de ses conclusions tendant à la décharge des impositions litigieuses mais maintenir ses conclusions présentées au titre

Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2023, la société Terreis déclare se désister de ses conclusions tendant à la décharge des impositions litigieuses mais maintenir ses conclusions présentées au titre

Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2023, la société Terreis déclare se désister de ses conclusions tendant à la décharge des impositions litigieuses mais maintenir ses conclusions présentées au titre

Sur les conclusions aux fins de décharge : 2.

B tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à sa charge au titre de l'année 2011. M.

B A et Mme C A, représentés par Me Marcelle Mbala Mbala, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de leur accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements

Sur les conclusions aux fins de décharge : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2021, Paris Habitat, représenté par Me Marot, demande : - la décharge de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2021, Paris Habitat, représenté par Me Marot, demande : - la décharge de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les

B tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre des années 2010 et 2011. M.

    Par arrêt N° 17/1997 en date du 7 janvier 1997, à l’issue d’un procès au cours duquel plusieurs témoins à charge et à décharge furent entendus, la cour d’assises d’Athènes déclara le requérant

violation des articles 226-10 et 223-1 du code pénal, et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

) ; "alors que, de première part, les débats, distincts de l'instruction à l'audience, ne s'achèvent qu'après les plaidoiries de la défense, en sorte que la cour d'appel ne pouvait légalement déclarer

qu'en cet état, le demandeur fait vainement grief à l'arrêt attaqué d'avoir examiné l'exception soulevée pour la première fois en cause d'appel pour la rejeter alors que la cour d'appel aurait dû la déclarer

du travail, 14 et 170 du décret n 65-48 du 8 janvier 1965, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 408 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré