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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
69e8633dcdc6046d4719bbb1
20 avril 2026
[C] ET NASSIF au nom commercial SCP D'ARCHITECTURE JM [C] W NASSIF, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Joseph MAGNAN de
Chambre Civile
65b366451d7564000872e0b1
25 janvier 2024
Après la cinquième réclamation, rendez-vous a été pris avec le représentant de la société CDE sur les lieux.
Cour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9d5
26 mars 2008
La Verrerie 03220 ST LEON Représentante : Me Martine-Marie Z...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100535
29 mai 2013
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré recevable l'intervention volontaire de Messieurs Yannick Y..., Ludovic Y..., Frédéric Y..., Samy Y... et de Madame Murielle Y..., épouse A
Juge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2023:487891.20230907
7 septembre 2023
Sur les interventions : 2.
6253cbf8bd3db21cbdd8ec18
31 août 2011
Ils se réfèrent au rapport d'intervention du garage NISSAN et au courrier du 25 novembre 2009.
REFERES 2ème Section
6682ef23d7288dcb2a015a5b
1 juillet 2024
ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La société SAS ATELEC société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant
3ème chambre
DTA_2001702_20221109
9 novembre 2022
création d'un bassin de rétention ; 2°) de condamner le département des Landes à lui verser la somme totale de 6 800 euros en réparation du préjudice que lui ont causé les travaux d'élargissement de l'intersection
3e chambre
5fda9974c6474429c92f4822
13 juin 2019
3/ SA AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au
cr
6137258bcd5801467741ea30
11 janvier 1994
T. qu'il leur est essentiellement reproché d'avoir affirmé que les données contenues dans les enregistreurs de vol (CVR et DFDR) de l'Air Bus A 320 confiés le jour même aux représentants de cette Administration
64379e749477fe04f5cc684a
12 avril 2023
Par acte en date du 12 janvier 2022, Mme [Z]-[C] a fait assigner la SCI du Jardin de Valade en intervention forcée.
Chambre commerciale 3-2
698ec135cdc6046d47286ef6
1 octobre 2025
BNP PARIBAS LEASE GROUP Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Franck LAFON, avocat
Chambre commerciale
67f0bc588f7cbd382f4d315d
2 avril 2025
IMMOPLAGE DE LA DUNE prise en la personne de représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Jean marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL
Chambre 3-3
64c35c10f01612d969defe35
27 juillet 2023
BETON VICAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Représentée par Me Sophie BOCQUET-HENTZIEN de la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN, avocat au barreau de GRASSE Intimée S.C.P
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01864_20240507
7 mai 2024
Elle soutient que : - le représentant légal de la société n'était pas présent lors de la première intervention de contrôle de l'administration fiscale, la SARL ayant ainsi été privée d'un débat oral
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007628876
18 octobre 1989
Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la Société générale : Considérant que dans les litiges de plein contentieux, sont seules recevables à former une intervention les personnes
SALON D'HONNEUR
69bf6eb0cdc6046d478221e7
29 janvier 2026
[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 817 397 524 Agissant en qualité de représentant de la masse des obligataires dans le cadre de l'emprunt obligataire du 18 juillet 2023 souscrit
2ème Chambre
DTA_2301957_20240321
21 mars 2024
Boutot, rapporteur public, - les observations de Me Bonnet, représentant la société Actor France, - et les observations de Me Petit, substituant Me Moitry, représentant la commune de Thionville.
Pôle 1 - Chambre 1
6033b0a9eee2a4647ba41ac0
25 avril 2017
CENTRALE D'ASSURANCES ET DE PROTECTION DU PATRIMOINE 'SACAPP' prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
DTA_2203008_20260210
10 février 2026
de Me Siccardi, représentant la commune de Menthon-Saint-Bernard et les observations de Me Temps, représentant les intervenants.
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