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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

69e8633dcdc6046d4719bbb1

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[C] ET NASSIF au nom commercial SCP D'ARCHITECTURE JM [C] W NASSIF, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Joseph MAGNAN de

Source officielle

Page 89 sur 4665

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CA

Chambre Civile

65b366451d7564000872e0b1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Après la cinquième réclamation, rendez-vous a été pris avec le représentant de la société CDE sur les lieux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9d5

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

La Verrerie 03220 ST LEON Représentante : Me Martine-Marie Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100535

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré recevable l'intervention volontaire de Messieurs Yannick Y..., Ludovic Y..., Frédéric Y..., Samy Y... et de Madame Murielle Y..., épouse A

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2023:487891.20230907

Admin. suprême

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Sur les interventions : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec18

Appel

31 août 2011

31 août 2011

Ils se réfèrent au rapport d'intervention du garage NISSAN et au courrier du 25 novembre 2009.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef23d7288dcb2a015a5b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La société SAS ATELEC société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001702_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

création d'un bassin de rétention ; 2°) de condamner le département des Landes à lui verser la somme totale de 6 800 euros en réparation du préjudice que lui ont causé les travaux d'élargissement de l'intersection

Source officielle
CA

3e chambre

5fda9974c6474429c92f4822

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

3/ SA AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea30

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

T. qu'il leur est essentiellement reproché d'avoir affirmé que les données contenues dans les enregistreurs de vol (CVR et DFDR) de l'Air Bus A 320 confiés le jour même aux représentants de cette Administration

Source officielle
CA

3ème chambre

64379e749477fe04f5cc684a

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Par acte en date du 12 janvier 2022, Mme [Z]-[C] a fait assigner la SCI du Jardin de Valade en intervention forcée.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

698ec135cdc6046d47286ef6

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

BNP PARIBAS LEASE GROUP Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Franck LAFON, avocat

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f0bc588f7cbd382f4d315d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

IMMOPLAGE DE LA DUNE prise en la personne de représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Jean marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL

Source officielle
CA

Chambre 3-3

64c35c10f01612d969defe35

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

BETON VICAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Représentée par Me Sophie BOCQUET-HENTZIEN de la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN, avocat au barreau de GRASSE Intimée S.C.P

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01864_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Elle soutient que : - le représentant légal de la société n'était pas présent lors de la première intervention de contrôle de l'administration fiscale, la SARL ayant ainsi été privée d'un débat oral

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628876

Admin. suprême

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la Société générale : Considérant que dans les litiges de plein contentieux, sont seules recevables à former une intervention les personnes

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6eb0cdc6046d478221e7

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 817 397 524 Agissant en qualité de représentant de la masse des obligataires dans le cadre de l'emprunt obligataire du 18 juillet 2023 souscrit

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TA

2ème Chambre

DTA_2301957_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Boutot, rapporteur public, - les observations de Me Bonnet, représentant la société Actor France, - et les observations de Me Petit, substituant Me Moitry, représentant la commune de Thionville.

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

6033b0a9eee2a4647ba41ac0

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

CENTRALE D'ASSURANCES ET DE PROTECTION DU PATRIMOINE 'SACAPP' prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

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TA

2ème Chambre

DTA_2203008_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

de Me Siccardi, représentant la commune de Menthon-Saint-Bernard et les observations de Me Temps, représentant les intervenants.

Source officielle