Codes de loi français

LEGIARTI000049820194

Titre III : AUTRES INTERVENTIONS Chapitre 1er : Allocation décès Article 36 En cas de décès d'un allocataire en cours d'indemnisation ou au cours d'une période de différé d'indemnisation ou de délai d'attente, il est versé à son conjoint une somme égale

Article Annexe IIc

formation L’évaluation s’effectue sur la base d’un contrôle en cours de formation à l’occasion de deux situations d’évaluation organisées dans l’établissement ; l’une est relative à l’économie gestion, l’autre est relative à la présentation d’une intervention

Article Français (suite)

Compétences et applications COMPÉTENCES EXEMPLES D'APPLICATIONS Écouter, parler Écouter en exerçant son attention, en vue de mémoriser Écouter pour prendre la parole en respectant les interventions d'autrui Assurer l'audibilité

Article Annexe

Le président est habilité, sur mandat du conseil d'administration, à agir en justice tant en demande qu'en défense ou en intervention ; il prend toutes initiatives à cet effet et en fait rapport au conseil d'administration.

Article ANNEXE

. - En cas de risque d'incident exigeant une intervention urgente, le concessionnaire est autorisé à prendre les mesures nécessaires.

Article Annexe

Il ne s'agit donc pas d'envisager la description exhaustive des attributions et du fonctionnement du comité d'entreprise mais de considérer uniquement son rôle économique et son intervention dans le processus de décision.

Article Annexe I

le transfert du produit est effectué sous la surveillance directe ou indirecte d'un personnel d'exploitation de permanence, présent sur le site, connaissant le fonctionnement des installations et capable de mettre en œuvre les moyens de première intervention

Article Annexe I

étant en libre service surveillé lorsque le transfert du produit est effectué sous la surveillance d'un personnel d'exploitation de permanence connaissant le fonctionnement des installations et capable de mettre en œuvre les moyens de première intervention

Article Annexe IIc

Cette situation doit exposer le contexte des interventions d'ordre esthétique, graphique, technique, économique et culturel. L'implication du candidat dans les actions menées doit être claire et explicite.

LEGIARTI000049827483

GIP Habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri. GIP Office public de la politique linguistique Euskara. GIP Pôle universitaire européen de Bordeaux. GIP Pôle universitaire guyanais.

Article Annexe 1

Le professeur évalue les productions des élèves sous leurs différentes formes : constitution de dossiers, contenu des interventions dans les débats, textes écrits, etc.

Article Annexe

Ces interventions orales devront avoir une certaine ampleur (plusieurs minutes) sans devenir pour autant de lourds exposés.

Article (suite)

aux instruments et de région terminale 1/100 km essentielles APPENDICE 5 RÉDACTION RÉSERVÉE APPENDICE 6 INCERFA ALERFA DETRESFA TOUS Signal de détresse - - H+5' Signal d'urgence - H+5' Selon les Intervention

Article Annexe II

foncier agricole et forestier, le développement des énergies renouvelables et la promotion de la mise en place de groupements d'intérêt économique et environnemental ; Une attention particulière est portée au financement des RITA pour lesquels une intervention

Article Annexe I

Ils sont aménagés de manière à être aisément accessibles et permettre des interventions et des prélèvements en toute sécurité.

LEGIARTI000027729516

Dans ce cadre, la Société peut : ― consentir ou faciliter des concours à moyen ou long terme aux entreprises ainsi qu'aux artisans, aux membres des professions libérales et aux associations ; ― effectuer toute intervention de nature à faciliter son activité

Article Annexe 2 au III art R353-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 23

Pour permettre le contrôle de l'exécution des obligations définies ci-dessus, le propriétaire s'engage avec le gestionnaire à tenir un carnet d'entretien et de grosses réparations annuel dans lequel seront consignés tous les renseignements sur les interventions

Article Annexe

évaluées selon les critères du paragraphe Cicatrice au chapitre "Dermatologie" ; - tumeurs avec une évolution locale lente, de type baso-cellulaire extensive et térébrante, ou spino-cellulaire en l'absence de métastase, nécessitant de multiples interventions

Article Annexe I

Le dispositif doit interdire le démarrage, au-delà de la période de redémarrage, sans autre intervention du conducteur. Cette période de redémarrage manuel doit être inférieure à deux minutes.

Article Annexe 1

D'une manière générale, toute intervention de sécurité, afin d'éviter un endommagement du matériel, est éliminatoire.