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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137218ccd580146773f4ae9
11 décembre 1991
(Nord), pris en sa qualité de syndic de la liquidation de biens de la Coopérative régionale du Nord, ayant son siège social à Lomme (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1988 par la
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10174
1 février 2017
[Localité 4] en application du schéma régional d'organisation sanitaire ; que surtout, il y a lieu de retenir que la politique de santé est nationale et que les agences régionales de santé sont chargées
8ème Chambre
DTA_2414211_20260113
13 janvier 2026
Il résulte de ces dispositions que, pour apprécier la compatibilité du plan local d’urbanisme au schéma régional de développement de la région Ile-de-France, il appartient au juge administratif de rechercher
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2408486_20250402
2 avril 2025
La requête a été communiquée au Conseil régional de la Région Hauts-de-France qui n'a pas produit de mémoire en défense.
ORTA_2408491_20250402
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2413781_20240621
21 juin 2024
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Lille : Nord - Pas-de-Calais ; / () ". 3.
4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034230328
20 mars 2017
et du syndicat maritime FO des régions Corse et PACA sont rejetées.
7ème Chambre
DTA_2115483_20241104
4 novembre 2024
La procédure a été communiquée à la société AXA IARD France et à la société Paris Nord Assurances services qui n'ont pas produit de mémoire.
civ1
6137217acd580146773f41d9
26 novembre 1991
(Nord), 2°) M. Louis X..., demeurant Ferme du Château à Escarmain (Nord), 3°) M. Christian X..., demeurant Ferme du Z...
61372205cd580146773f98bf
3 novembre 1993
Michel X..., demeurant ... à La Chapelle d'Armentières (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1990 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse d'allocations
8ème chambre
DTA_2209671_20231222
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032625297
1 juin 2016
et à l'article 265 A bis par les volumes de gazole respectivement mis à la consommation dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse.
613721c7cd580146773f734a
8 juillet 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Aide à domicile aux retraités de la région lilloise (l'ADAR), dont le siège est à Lille (Nord
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02880_20230119
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 12 février 2021 portant refus de titre de
CNDA
ECLI:FR:CNDA:2025:24004064
17 janvier 2025
Forces armées soudanaises (FAS) aux Forces de soutien rapides (FSR) pour l’application de l’article L. 512-1, 3° du CESEDA, après s’être prononcée sur le niveau de violence existant dans les quatre régions
ORTA_2411357_20250402
ORTA_2406506_20260430
30 avril 2026
; 2°) d’enjoindre à la région Hauts-de-France de lui transmettre son dossier individuel par voie électronique dans le délai d’un mois sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) d’ordonner
ORTA_2206985_20220919
19 septembre 2022
Le 5 février 2018, elle a conclu une convention-cadre avec la région Hauts-de-France, qui régit notamment la prise en charge par celle-ci des contributions forfaitaires prévues par l'article L. 442-9 du
3 SS
CETAT:CETATEXT000007815039
18 décembre 1991
par le président en exercice du conseil général des Côtes-du-Nord ; le DEPARTEMENT DES COTES-DU-NORD demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 30 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301381_20230615
15 juin 2023
O R D O N N E Article 1er :Les hôpitaux Drôme Nord sont condamnés à verser à Mme A une provision de 200 000 euros.
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