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14 022 résultats pour « region du nord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137218ccd580146773f4ae9

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

(Nord), pris en sa qualité de syndic de la liquidation de biens de la Coopérative régionale du Nord, ayant son siège social à Lomme (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1988 par la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10174

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[Localité 4] en application du schéma régional d'organisation sanitaire ; que surtout, il y a lieu de retenir que la politique de santé est nationale et que les agences régionales de santé sont chargées

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2414211_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il résulte de ces dispositions que, pour apprécier la compatibilité du plan local d’urbanisme au schéma régional de développement de la région Ile-de-France, il appartient au juge administratif de rechercher

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408486_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

La requête a été communiquée au Conseil régional de la Région Hauts-de-France qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408491_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

La requête a été communiquée au Conseil régional de la Région Hauts-de-France qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413781_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Lille : Nord - Pas-de-Calais ; / () ". 3.

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034230328

Admin. suprême

20 mars 2017

20 mars 2017

et du syndicat maritime FO des régions Corse et PACA sont rejetées.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2115483_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

La procédure a été communiquée à la société AXA IARD France et à la société Paris Nord Assurances services qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
CC

civ1

6137217acd580146773f41d9

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

(Nord), 2°) M. Louis X..., demeurant Ferme du Château à Escarmain (Nord), 3°) M. Christian X..., demeurant Ferme du Z...

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f98bf

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Michel X..., demeurant ... à La Chapelle d'Armentières (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1990 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse d'allocations

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209671_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032625297

Admin. suprême

1 juin 2016

1 juin 2016

et à l'article 265 A bis par les volumes de gazole respectivement mis à la consommation dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse.

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f734a

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Aide à domicile aux retraités de la région lilloise (l'ADAR), dont le siège est à Lille (Nord

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02880_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 12 février 2021 portant refus de titre de

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2025:24004064

—

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Forces armées soudanaises (FAS) aux Forces de soutien rapides (FSR) pour l’application de l’article L. 512-1, 3° du CESEDA, après s’être prononcée sur le niveau de violence existant dans les quatre régions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411357_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

La requête a été communiquée au Conseil régional de la Région Hauts-de-France qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406506_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

; 2°) d’enjoindre à la région Hauts-de-France de lui transmettre son dossier individuel par voie électronique dans le délai d’un mois sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) d’ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206985_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Le 5 février 2018, elle a conclu une convention-cadre avec la région Hauts-de-France, qui régit notamment la prise en charge par celle-ci des contributions forfaitaires prévues par l'article L. 442-9 du

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007815039

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

par le président en exercice du conseil général des Côtes-du-Nord ; le DEPARTEMENT DES COTES-DU-NORD demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 30 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301381_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

O R D O N N E Article 1er :Les hôpitaux Drôme Nord sont condamnés à verser à Mme A une provision de 200 000 euros.

Source officielle

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