LILLE INTIMÉ Monsieur Gauthier Noël René José A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Edouard et fils, dont le siège est ...

de proximité a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 13 mars 2007, entre les parties, par la juridiction de proximité de Lille

Par ordonnance en date du 15/05/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté BEAUTY LIFE.

CIS IMMOBILIER en qualité de syndic du SDC [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL ANNE-LISE BARBIER, avocat au barreau

lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Madame A. CHIARADIA et Monsieur Jean-François LEVEQUE, Conseillers.

Edouard X..., demeurant ... ; M.

. ; M.DOISE et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées

Edouard X, demeurant ... ; M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas de CHERGÉ, conseiller

Edouard Vaillant 19.

S'agissant des locaux situés 87-89 rue Edouard Vaillant à Sallaumines : Relativement aux cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties : 7.

CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 19 Octobre 2023 MINUTE N°23/706 N° RG 21/04120 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYMZ Affaire : Jugement au fond, origine tribunal de commerce de Lille

ANDRE RENOVATION Représentée par Me Pierre-edouard SZYMANSKI, avocat au barreau de COMPIEGNE APPELANTE S.A.S.

Ces lisses constituent un dispositif à claire-voie.

Cette suspension prend fin dès le premier impayé ou dès lors que le locataire ne se libère pas de sa dette locative dans le délai et selon les modalités fixés par le juge.

A... qui se maintiennent indûment au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) de la Fondation Armée du Salut dans lequel ils sont hébergés au 1 rue Edouard Vaillant au Havre.

général : 2024F2045 Numéro de Procédure collective : 2025RJ10 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SARL LIBE

N'guessan A et à tous occupants de son chef, de libérer le logement n° 211, bâtiment B, occupé au sein de la résidence universitaire située 79 rue Edouard Renard à Bobigny, dans le délai de quinze jours

le logement n° 105, bâtiment A, occupé au sein de la résidence universitaire située 75 rue Edouard Renard à Bobigny, dans le délai de quinze jours à compter de la date de notification de l'ordonnance