CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

543 599 résultats pour « 1) etranger »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2410803_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

dans les cas suivants : / 1° L’étranger fait l’objet d’une décision portant obligation de quitter le territoire français, prise moins d’un auparavant, pour laquelle le délai de départ volontaire est expiré

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500644_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

trouve dans les cas suivants : / 1° L'étranger, ne pouvant justifier être entré régulièrement sur le territoire français, s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311464_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

dans les cas suivants : 1° L'étranger, qui ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français, n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; (). ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2214869_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

le territoire français mais dont l'éloignement demeure une perspective raisonnable, dans les cas suivants : / 1° L'étranger fait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311939_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

trouve dans les cas suivants : 1° L'étranger, ne pouvant justifier être entré régulièrement sur le territoire français, s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité ;

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2500276_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

immédiatement le territoire français mais dont l'éloignement demeure une perspective raisonnable, dans les cas suivants : / 1° L'étranger fait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2318322_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

immédiatement le territoire français mais dont l'éloignement demeure une perspective raisonnable, dans les cas suivants : 1° L'étranger fait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2508066_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

se trouve dans les cas suivants : / 1° L'étranger, ne pouvant justifier être entré régulièrement sur le territoire français, s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201646_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Aux termes de l'article L.731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative peut assigner à résidence l'étranger qui ne peut quitter immédiatement le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507374_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

peut assigner à résidence l'étranger qui ne peut quitter immédiatement le territoire français mais dont l'éloignement demeure une perspective raisonnable, dans les cas suivants : / 1° L'étranger fait

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212485_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

le territoire français mais dont l'éloignement demeure une perspective raisonnable, dans les cas suivants : / 1° L'étranger fait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205115_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

dans les cas suivants : 1° L'étranger, ne pouvant justifier être entré régulièrement sur le territoire français, s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité ; () ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313131_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

L'autorité administrative peut obliger un étranger à quitter le territoire français lorsqu'il se trouve dans les cas suivants : 1° L'étranger, ne pouvant justifier être entré régulièrement sur le territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311401_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

dans les cas suivants : 1° L'étranger, ne pouvant justifier être entré régulièrement sur le territoire français, s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité ; () ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2516097_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

français lorsqu'il se trouve dans les cas suivants : / 1° L'étranger, ne pouvant justifier être entré régulièrement sur le territoire français, s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02318_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

lorsqu'il se trouve dans les cas suivants : / 1° L'étranger, ne pouvant justifier être entré régulièrement sur le territoire français, s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour en cours

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207189_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

le territoire français mais dont l'éloignement demeure une perspective raisonnable, dans les cas suivants : / 1° L'étranger fait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2500500_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Aux termes de l'article L. 631-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative peut décider d'expulser un étranger lorsque sa présence en France constitue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401300_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Aux termes de l'article L. 631-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative peut décider d'expulser un étranger lorsque sa présence en France constitue

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03081_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

français lorsqu'il se trouve dans les cas suivants : / 1° L'étranger, ne pouvant justifier être entré régulièrement sur le territoire français, s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour

Source officielle

Page 9 sur 27180

← PrécédentSuivant →