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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65a978a819a7f19a78305a51
17 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 4] N° RG 21/00551 N° Portalis DB2H-W-B7F-VWTM Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [7] Me Valéry ABDOU
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027294491
10 avril 2013
B...a été réintégré dans la nationalité française par l'effet d'un décret en date du 31 juillet 2001 ; qu'il a demandé, par lettre du 7 avril 2011, à ce que l'enfant Abdou Rénéldo, né le 14 janvier 2000
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2600364_20260430
30 avril 2026
A..., représentée par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2025 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à
Cour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9342d
7 juillet 2016
GRANIE avons entendu : Abdou Y...
Pôle 5 - Chambre 8
62c91aabf3eafe9fcf075f43
8 juillet 2022
ABITBOL & ROUSSELET, prise en la personne de Me Frédéric Abitbol, ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 808 326 979, Ayant son siège social [Adresse
1ère chambre
DTA_2102868_20230120
20 janvier 2023
C, - et les observations de Me Abdou-Saleye, représentant Mme B. Une note en délibéré présentée par Me Abdou-Saleye a été enregistrée le 5 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Trib. de Commerce
69e1aa16cdc6046d478571af
20 octobre 2025
social [Adresse 5] [Localité 3] [Adresse 6] représentée par Me [R] [D] Selarl RDB et Associés [Adresse 7] [Localité 4] ET : LE DEFENDEUR : * SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL
2ème Chambre
DTA_2009664_20240201
1 février 2024
à l'origine d'une pétition signée par des parents d'élèves, non satisfaits de ses méthodes de travail, et qu'à la suite de cet évènement, elle n'a plus été affectée à ses enseignements en classes " ABIBAC
Pôle 1 - Chambre 10
6364bbe2e405357f749eabaf
3 novembre 2022
ABITBOL & [T], en la personne de Maître [V] [T], administrateur judiciaire, [Adresse 4]. Es-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société [8].
1ère chambre civile A
61626b89e62f7c490f224e52
16 janvier 2014
a procédé contradictoirement et loyalement avec les pièces de preuve que les parties au procès lui ont données démontrent, contrairement à ce que soutient la société AS Pool anciennement dénommée Abriblue
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000019429204
27 août 2008
Vu la requête, enregistrée le 20 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Abiba A épouse B demeurant ... ; Mme B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le
Audience publique de vacation
6a1967fccdc6046d475a3294
*1DE/06/56/66/04* LRAR: -Association [Adresse 1] Copies: -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [D] [G] SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [X] en la personne de Me [U] [X] -SCP BTSG en la
4ème chambre
DCA_21PA04623_20220512
12 mai 2022
En deuxième lieu, il ressort de ce même rapport d'expertise que les dommages causés aux abribus de la société Sopact ont été évalués, dans l'ensemble, à 11 071,54 euros, vétusté déduite.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2317103_20250602
2 juin 2025
A effet, la largeur totale du trottoir est de 12,99 m, la largeur utile déduction faite de la surface prise par l'arbre et l'abribus est respectivement de 10,26 m au droit de l'arbre et de 10,28 au
3ème Chambre
DTA_2300077_20250604
4 juin 2025
compensation de la créance dont cette commune s'estime titulaire à son égard ; - la commune de Saint-Maximin ne pouvait mettre à sa charge une indemnité au titre de l'occupation irrégulière de six abribus
6253c863bd3db21cbdd85254
21 décembre 2000
jugement du 18 septembre 1991, a : - prononcé le divorce entre monsieur Paul GUEYE MARIE X... et madame Aminata Y..., - dit que la mère exerçait l'autorité parentale à l'égard de l'enfant : * EL HADJI ABDOU
65a18fa40ddb778926959724
8 janvier 2024
- N° Portalis DB2H-W-B7E-VIVW () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société ADECCO CPAM DE L’ARTOIS Société BRELET TRANSPORT Me Valéry ABDOU
2 SS
CETAT:CETATEXT000007938410
6 décembre 1996
Abdou X..., demeurant ... de la Réunion (97462) ; M.
2ème chambre
DTA_2401226_20240712
12 juillet 2024
l'Etat le versement à Me Abdou-Saleye de la somme de 1 200 euros.
CHAMBRE SOCIALE A
6791dfec1c87724b5e69d889
22 janvier 2025
KEM ONE [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] non comparante représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON * * * Attendu que le 28 SEPTEMBRE
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