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988 résultats pour « Alexandra ATTAIECH INTIMEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 2

64379d889477fe04f5cc6347

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Sophie ALESSANDRI, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉE : S.N.C.

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

5fca7476676b32615d6a839d

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

2020/ 192 N° RG 18/06429 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCIXY SAS ACTIVE ASSURANCES C/ Société PRADO MUTUELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra

Source officielle
CA

1ère chambre

6a1928aecdc6046d47544699

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La déclaration d'appel a été signifiée à la CPAM du [Localité 2], intimée défaillante, par acte du 14 mars 2025.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdd851773f1173020e36e95

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

- Sur la recevabilité de l'appel': L'intimé soutient que M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67bacca9bf263790305f3

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Prouvenque 13330 PELISSANNE représentée par Me Julien SELLI de l'AARPI SELLI VINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Justine MAHASELA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE

Source officielle
CA

3e chambre civile

63c10924bf9fd47c90a13a80

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Les intimés concluent à l'irrecevabilité de cette demande nouvelle. Un arbre appartient au propriétaire du sol sur lequel il est implanté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8fb

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEES : S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df220dcdc6046d4747fe06

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] De nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Nicolas PINTO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1408, INTIMÉE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6312f06cef56904f13d44db9

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

DIFFUSION [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nina HALIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : K100 Assistée de Me Cédric VANDERZANDEN, avocat au barreau de BORDEAUX, toque : 1180 INTIME

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65aa20e0a34ad100085817bc

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Adresse 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Olivier AVRAMO Me Laetitia CRISCOLA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65c0cdc6046d47cab0ac

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Marinelli, du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f98c73328fa00087a2672

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[P] [L] est mentionné dans la déclaration d'appel en qualité d'intimé, M.

Source officielle
CC

civ1

X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2013:C100748

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

Alexandre X... à payer à M. Z... la somme de 11.440 €, à M. A... celle de 11.440 €, à M. B... celle de 1.136 € et à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163d88099a586c22d6d44b1

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Alexandra CHESNET, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

21e chambre

626248a8b1a50c277d4c5d78

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Il s'ensuit que si Mmes [Y] et [Z], attachées commerciales comme M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652f78feb053208318995ad3

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f29

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

né le 15 Juillet 1984 à SAINT MALO (35400) ... 35560 BAZOUGES LA PEROUSE Représenté par Me Jean-Marie ALEXANDRE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES Des relations de M.

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

64eedcb8bb2c32d969d352f0

Appel

18 août 2023

18 août 2023

Les dernières écritures de l'appelant ont été déposées le'5 mai 2023 et celles de l'intimée le 11 mai 2023. La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 15 mai 2023.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6035dc896a6cb5430385745e

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Paris : 784 393 340 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale Flauraud, avocat au barreau de Paris, toque : K0090 Assistée de Me Me Gilles Sillard substitué à l'audience par Me Aude Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0da7c25a97f0381f4e8d

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

social situé [Adresse 2] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Cusset sous le numéro 491 325 080 Représentée par Me Jean-Michel OREFICE, avocat au barreau de PARIS, toque B 413 Assistée de Me Alexandre

Source officielle