Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 mars 2025.

HOTEL ALEXANDRA C/ S.A.

RG N : 15/ 00068 AFFAIRE : Mme Alexandra X...

numéro 09/ 6568 du 17/ 12/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 17 février 2011 et visa

LLOYD PROPERTIES (ALEXANDRA LLOYD).

X... et de l'association Alexandra Y..., de Me A..., avocat de M. Z..., l'avis de M.

Suivant jugement en date du 8 novembre 2010 le Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE a rejeté la requête en adoption plénière de l'enfant Alexandra A... présentée par Monsieur Eric X... le 1er

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Les Villas du Cap n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Les Villas du Cap.

Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Stéphane X... et son épouse Madame Alexandra Y...le 27 juillet 2010.

LA GARENNE Représentée par Me Alexandre LAVILLAT de la SCP LAVILLAT-BOURGON, avocat au barreau de PARIS, toque : B0703 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786

Alexandre Y..., 4 / Mme Marie, Theodora X..., épouse Y..., demeurant ensemble 20224 Corscia, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 2002 par le tribunal d'instance de Corte (contentieux

Edwin Alexander Y... X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. Y...

Ils ajoutent, au visa des articles 2219 et 703 du code civil, que les droits d’accès et de puisage se sont éteints par le non usage prenant plus de trente ans.

rejeté leurs recours formés contre les décisions des 9 et 13 février 2020 des autorités consulaires françaises à Alger refusant de leur délivrer un visa de court séjour pour motif familial.

B) demande formée à l'encontre de Madame [J] en qualité de mandataire ad hoc de la société ALEXANDRE GARAGE : Madame [J] a été désignée mandataire ad hoc de la société ALEXANDRE GARAGE selon ordonnance

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente