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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201803
4 décembre 2014
4 décembre 2014
X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à voir constater le caractère prétendument prématuré de la publication du jugement d'adjudication du 7 mai 2004 et de sa demande en annulation
Source officielle2ème Chambre
6347ac1029ffd2adfff4f26c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Dans leurs conclusions notifiées le 6 mai 2022, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100424
15 avril 2015
15 avril 2015
Arlette X... et d'Alexine Odette Rita Z... dans leur acte de naissance établit leur filiation maternelle mais est sans effet sur leur nationalité ; que Mme Anne-Marie Arlette X... et Mme Alexine Odette
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10220
3 mars 2021
3 mars 2021
J..., de la SCP Gatineau Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Alcatel Lucent, Thales Alenia Space France, Alcatel Marketing et Thales Alenia Space, et après débats en l'audience publique du 12 janvier
Source officielle2ème chambre
DTA_2201334_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un courrier du 17 mars 2022, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108440_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Alésia " ne peut pas être considéré comme étant un prénom français. 4.
Source officielleJEX cab 6
686579bd72b7e1b6bf1d7bc1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Suivant acte de commissaire de justice du 28 mai 2025, l’association [Adresse 6] [Localité 8] Alésia a assigné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] devant le juge de l’exécution, en contestation
Source officielleChambre Sociale
6889a8b00b31e6c455a28496
3 avril 2025
3 avril 2025
Par jugement du 5 novembre 2024, le tribunal de commerce de Tours a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL [D] Alexis, fixé la date de cessation des paiements au 31 mai 2024 et désigné comme liquidateur
Source officielle2ème Chambre
6347ac0f29ffd2adfff4f26a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Dans leurs conclusions notifiées le 6 mai 2022, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91250
13 mars 2014
13 mars 2014
, l'article 37-2 du décret du 4 janvier 1955 ne prévoyant qu'une prorogation facultative ; PAR CES MOTIFS, Rejetons la requête présentée par la Société ALESIA CN GESTION, M.
Source officielle4ème chambre
68e88b673ea43407b9fbb183
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DIRICKX INDUSTRIE Rep/assistant : Me Alexia LUCIANO, avocat au barreau de NANTES S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddb9
9 mai 2011
9 mai 2011
parentale sur les enfants Aurélien, né le 8 décembre 1989, Alexis, né le 21 octobre 1993 et Doriane, née le 10 juin 1996, a fixé la résidence d'Aurélien chez son père et celle d'Alexis et Doriane chez
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1891aecdc6046d4747bc72
18 mai 2026
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00940 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBVE DÉSISTEMENT Du : 18 mai
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1891b0cdc6046d4747bc86
18 mai 2026
18 mai 2026
’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00945 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBVL Minute n° 23- CADUCITE Du : 18 mai
Source officielleChambre 2-4
69d93ea2cdc6046d47cd61a7
10 avril 2025
10 avril 2025
80 rue d'Alésia 75014 Paris Enseigne : FRANCE LITERIE ALESIA Activité : vente au détail de lits et canapés et autres ameublements (tapis, objets de décoration).
Source officielle4e chambre civile
62736a8ea58162057dac670e
4 mai 2022
4 mai 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/05748 APPELANTE : SCI Alexine (RCS 750 298 424) agissant poursuites et diligences
Source officielleTrib. de Commerce
69e2013ccdc6046d478dd6c6
15 avril 2026
15 avril 2026
J] [K] ENTRE 2024R1287 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Eliott ASSOULINE -Toque nº 2057 [Adresse 2] ET - la société NEXT ENERGY SARL [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Alexis
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bd220cdc6046d472482b0
11 mai 2026
11 mai 2026
2026R00200 - 2613100003/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON11/05/2026ORDONNANCE DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fad6
13 septembre 2012
13 septembre 2012
250 € par mois, Alécia vit très mal le droit de visite et d'hébergement accordé à son père la concernant ; elle a tendance à s'isoler, répond à présent à sa mère, et travaille moins bien à l'école,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02189_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Haguenau a accordé à la société Altexia-Sojuor un permis de construire portant sur la construction de trois
Source officiellePage 9 sur 358