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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021852483
19 février 2010
19 février 2010
des tribunaux pour enfants, en tant qu'il décide le transfert de Moulins à Cusset plutôt qu'à Montluçon du siège du tribunal pour enfants dont le ressort correspond au territoire du département de l'Allier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310605_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Ali, avocat de M.
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000031328272
16 octobre 2015
16 octobre 2015
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 septembre 2014 et 15 septembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération Allier Nature
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107861_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ali, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518585_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
D... alias B... G...
Source officielleChambre 1
DTA_2400766_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B est fondé à demander l'annulation de la décision du 23 janvier 2024 par laquelle la préfète de l'Allier a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour.
Source officielle1ère Chambre
6809c7485f55848ebdc1a005
23 avril 2025
23 avril 2025
à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 23 AVRIL 2025 Le vingt trois avril deux mille vingt cinq, Madame Véronique VEILLARD
Source officielle9ème Chambre
DTA_2212390_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Article 2 : L'Etat versera à Mme A C épouse B, la somme de 500 (cinq cents) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024985301
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Article 2 : Le CENTRE HOSPITALIER DE FEURS versera à Mme Guillot la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021852485
19 février 2010
19 février 2010
tribunaux de l'application des peines, en tant qu'il décide le transfert de Moulins à Cusset du siège du tribunal d'application des peines dont le ressort correspond au territoire du département de l'Allier
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400576_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
D E C I D E Article 1er : Mme A B, alias D, est admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6696410af5112d8edd057641
15 juillet 2024
15 juillet 2024
la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : X se disant [U] [M] [X] née le 9 novembre 2010 en Angola, alias
Source officielle1ère chambre
DTA_2202371_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Sur l’intérêt à agir de la société ALIS : La société GRDF soutient que la société ALIS ne serait pas tiers mais participant à l’ouvrage, ce qui la priverait d’un intérêt à agir.
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041986848
10 juin 2020
10 juin 2020
par an au foyer de vie " Les Rés de Dursat " au Vernet (Allier).
Source officielleChambre 2
DTA_2201612_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le sens du présent jugement n'implique pas qu'il soit enjoint à la préfète de l'Allier de délivrer à M.
Source officielleChambre 3P
DTA_2304282_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Mme A alias Mme D soutient que son fils est régulièrement malade et fait l'objet d'un suivi en France.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2101824_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Article 3 : Le département de l'Allier versera à M. B la somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205162_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Article 2 : L'Etat versera à la société Castorama France une somme de 500 euros (cinq cent euros) au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007345
19 octobre 2007
19 octobre 2007
avril 2003 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejetant leur demande de condamnation du centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil à réparer le préjudice subi par leur fille Aline
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2419542_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Peres, avocate de M.
Source officiellePage 9 sur 123