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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204948_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Soli, juge des référés, - les observations de Me Petit, substituant Me Almairac qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle6ème chambre
DTA_2506320_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de déclarer l’arrêté du 20 juin 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302007_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de prescrire les mesures d'exécution par la préfecture des Alpes-Maritimes du jugement no 2001618 du 25 février 2022, notamment par la délivrance
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204347_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Des pièces ont été produites pour la requérante par Me Almairac le 30 janvier 2023 et n'ont pas été communiquées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404728_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2024, Mme A B épouse C, ressortissante philippine, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203624_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande à la juge des référés saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606233_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B..., représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielle1ère chambre
DTA_2205626_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, et un mémoire, enregistré le 3 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Almairac, doit être regardée comme demandant, dans le
Source officielle6ème chambre
DTA_2203382_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B A représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle6ème chambre
DTA_2203432_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022, par lequel le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404568_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Almairac renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Almairac une somme de 900 (neuf cent) euros au titre des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303752_20230729
29 juillet 2023
29 juillet 2023
Taormina, - et les observations Me Almairac, représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205361_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402205_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
- et les observations de Me Begon substituant Me Almairac, pour Mme B, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401122_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402032_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Taormina, juge des référés ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, pour Mme C, - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402905_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303140_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de prescrire les mesures d'exécution par la préfecture des Alpes-Maritimes du jugement no 2201137 du 3 juin 2022, notamment par la délivrance
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203857_20220818
18 août 2022
18 août 2022
D B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au directeur de l'Office français de l'immigration
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204370_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
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