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590 résultats pour « Amami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00723_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

A, représenté par Me Amari-de Beaufort demande à la cour : 1°) de faire exécuter le jugement du 22 décembre 2022 ; 2°) de prononcer une astreinte de 50 euros par jour de retard.

Source officielle

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00363_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A, représenté par Me Amari-de-Beaufort, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement des articles L. 761-1 du code de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403299_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Clen, rapporteur, - et les observations de Me Amari de Beaufort, représentant M. A, également présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01719_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Mme A B épouse H, ressortissante algérienne née le 22 juin 1968 à Ammi Moussa, indique être entrée en France le 16 avril 2012 et avoir sollicité le 14 novembre 2018 son admission au séjour au titre des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601837_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A..., représenté par Me Amari de Beaufort, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203826_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C D B, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492938.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Vu la procédure suivante : L'association Narendre Hassontsi Na Ya Maecha Na Amani, dite NAYMA, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, à titre principal, sur le fondement de

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e8580acdc6046d4718bd9d

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Localité 1] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 18 avril 2026 à 17h55, Vu l'appel formé le 19 avril 2026 à 12 h 10 par courriel, par Me Karim AMARI

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfc2beee0f8318b97828

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

maintien au centre de rétention de : [B] X se disant [V] né le 30 Avril 1989 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05/09/2023 à 16 h 07 par courriel, par Me Karim AMARI

Source officielle
CA

ETRANGERS

671740816a24f8a713323ce5

Appel

19 octobre 2024

19 octobre 2024

centre de rétention de : X SE DISANT [Z] [T] né le 24 Novembre 1999 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 19 octobre 2024 à 11 h 40 par courriel, par Me Karim AMARI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ecb

Appel

17 février 2016

17 février 2016

né le 14 Août 1962 à TBILISSI-GEORGIE- de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 16 février 2016 à 16 h 21 par télécopie, par Me AMARI DE BEAUFORT avocat de la Selarl ATY AVOCATS ; A l'audience

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203917_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A B, représenté par Me Amari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (l'OFII) a mis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00143_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

D, représentés par Me Amari-de-Beaufort, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 mars 2024 du préfet de l'Aude ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude, à titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22551_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

F..., représentés par Me Amari de Beaufort, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du 28 février 2022 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403704_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

A C, ressortissant tunisien né le 5 juin 1998, demeurant au centre de rétention administrative au moment où il a saisi le tribunal de la présente requête, est domicilié Boulevard des Amaris, bâtiment B2

Source officielle
CC

civ1

61372408cd580146774115f5

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

les deux filles de son premier mariage, Mlles Jenny et Catherine X..., au paiement de la somme de 24 314,28 francs correspondant à un arriéré de pension alimentaire par lui dû à sa seconde épouse, Mme Amavi

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008186901

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Ahmed YX, demeurant chez Mme Amari Y, ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007716117

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

Amani X... était propriétaire en Algérie ; qu'ainsi, cette demande présentée postérieurement à la date limite du 30 juin 1972 était atteinte de forclusion en vertu des dispositions susrappelées ; que la

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c59566f491b6d26395156

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

psychiatriques en hospitalisation complète concernant : Madame [M] [X] née le 24 Juillet 1971 à [Localité 1] se trouvant actuellement au Centre Hospitalier Gérard Marchant à [Localité 2] assistée de Me Karim AMARI

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6809c73c5f55848ebdc19f7d

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

APPELANT Monsieur [Y] [M] (MINEUR) [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] ayant pour représentant légal M [F] [M] et Mme [R] [M] régulièrement avisé - non comparant Représenté par Me Karim AMARI

Source officielle